Nos droits et libertés bafoués par les lois d’exception

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Publié 08/03/2005 par François Bergeron

Je le pensais en 2001, j’en suis encore plus convaincu en 2005: la plupart des lois et des mesures antiterroristes spéciales adoptées chez nous à la suite des attentats contre les États-Unis bafouent induement la Charte canadienne des droits et libertés. Elles représentent un recul pour la réputation et l’administration de la justice, une menace pour la démocratie et la civilisation occidentale, et en cela une victoire pour les terroristes.

Ces lois et ces mesures, notamment les fameux certificats ministériels permettant d’emprisonner indéfiniment des personnes soupçonnées de menacer la «sécurité nationale», sans porter d’accusations précises et sans permettre aux suspects de se défendre, devraient être rescindées par le gouvernement avant d’être jugées inconstitutionnelles par la Cour suprême.

Personne ne réagit à ces scandales parce que les victimes, jusqu’à présent, ne s’appellent pas Tremblay ou McPherson mais plutôt Charkaoui ou Zündel. Mais ce n’est qu’une question de temps avant que des «vrais Canadiens» soient censurés, intimidés ou emprisonnés pour avoir voyagé dans un pays sur la liste noire, pour fréquenter des gens fichés à la police, pour s’abonner à un magazine ou à un site Internet subversif, ou pour exprimer des opinions iconoclastes à la radio ou dans une manifestation publique.

Les lois «ordinaires» contre la criminalité et le système judiciaire «ordinaire», où la police enquête, où les suspects peuvent être détenus pendant la durée de leur procès, où la Couronne présente des preuves, où la Défense a l’opportunité de les réfuter, et où un juge ou un jury se prononce sur la culpabilité ou l’innocence des inculpés – tout ça publiquement et dans des délais raisonnables – s’appliquaient déjà aux poseurs de bombes et à leurs complices contrebandiers de passeports, recruteurs de commandos ou fournisseurs d’armes. Il suffisait d’orienter le renseignement de sécurité et les activités policières dans cette direction, de redoubler de vigilance aux frontières et de mieux choisir les immigrants.

Le recul est pire aux États-Unis, où les droits et libertés qu’on prenait pour acquis ont été inventés et perfectionnés au cours des 200 dernières années. Ce qui était encore impensable tout récemment prend rapidement forme sous nos yeux: nos voisins du Sud glissent insidieusement vers le totalitarisme, à cause d’un gouvernement paranoïaque interventionniste (et lourdement déficitaire, ce qui, à moyen terme, va déstabiliser leur économie et la nôtre).

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Ce phare de la démocratie et des libertés pendant tout le 20e siècle s’est brusquement éteint en ce début du 21e. En envoyant n’importe quel «combattant ennemi» aux oubliettes de Guantanamo, les Américains ont perdu toute prétention à propager la démocratie et la liberté dans le monde – prétention déjà mise à mal par les mensonges justifiant leur invasion «préventive» de l’Irak et les menaces qu’ils lancent tous azimuts, par leur enthousiasme infantile pour la peine de mort et leur ignorance quasi-délibérée des vrais problèmes, tout cela rendu possible par la montée du fondamentalisme religieux (chrétien, aussi névrosé que l’intégrisme musulman, juif ou hindou) dans ce qui était le pays le plus moderne de la planète.

Tout n’est pas perdu: un changement de cap salutaire est encore possible aux États-Unis, car une bonne partie de la population résiste à l’obscurantisme et aux menées gouvernementales. Une crise financière et économique – que, dans un tel contexte, on se prend à souhaiter – forcerait une prise de conscience des vrais enjeux, une remise en question des orientations politiques actuelles, dont les responsables seraient discrédités.

Au Canada, nous avons fait semblant d’endosser les préoccupations sécuritaires des Américains, pour les rassurer après le 11 septembre 2001. Après que Bush ait déclaré qu’on est soit du côté de Washington, soit du côté des terroristes, nous avons adopté des lois «anti-terroristes» pour avoir l’air de faire quelque chose, n’importe quoi, pour ramer dans la même direction. Heureusement, nous n’avons pas poussé la supercherie jusqu’à participer à l’invasion de l’Irak, et nous venons de dire non au projet fantasmagorique de bouclier anti-missiles.

Les plus lâches se lamentent déjà qu’il faut s’attendre à ce que nos voisins du Sud boycottent les importations canadiennes, reviennent sur les accords de libre-échange et, un jour, ferment la frontière entre les deux pays, ce qui serait effectivement catastrophique pour nous (et représenterait plus qu’un simple inconvénient pour eux). Malheureusement, nos plus lâches ont peut-être raison, car leurs homologues américains, pour l’instant, sont les moins rationnels.

Auteur

  • François Bergeron

    Rédacteur en chef de l-express.ca. Plus de 40 ans d'expérience en journalisme et en édition de médias papier et web, en français et en anglais. Formation en sciences-politiques. Intéressé à toute l'actualité et aux grands enjeux modernes.

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