Agression sexuelle: les collèges précisent leurs protocoles

Les 24 collèges communautaires de l’Ontario, dont le Collège Boréal et La Cité, ont adopté et publié récemment leurs politiques et protocoles en matière de violence à caractère sexuel, comme le leur suggérait instamment le gouvernement provincial.

En novembre dernier, les présidentes et présidents des collèges avaient voté à l’unanimité en faveur d’un tel exercice, se donnant le 31 mars comme date limite. Cela devait coïncider avec le Plan d’action sur la violence à caractère sexuel annoncé par la première ministre Kathleen Wynne le 6 mars.

S’appuyant sur des pratiques en vigueur depuis longtemps dans les collèges, on propose des définitions plus précises de l’agression et de la violence à caractère sexuel, de même que du consentement dans les relations sexuelles.

On fixe aussi des normes de communication et de réponse à la suite d’incidents, s’assurant notamment que les personnes qui déposent une plainte soient protégées contre les représailles et les menaces.

De tels incidents sont rares. Au Collège Boréal, qui célèbre cette année son 20e anniversaire, on affirme n’avoir jamais congédié un employé ou expulsé un étudiant pour de tels motifs.

«Le Collège n’a reçu aucune plainte de ce genre depuis longtemps», indique la conseillère principale aux communications, Jacqueline Gauthier. «Il y a plusieurs années, nous avons géré un incident avec un étudiant international qui avait besoin de mieux comprendre les mœurs au Canada en ce qui a trait aux relations hommes femmes…»

À La Cité, qui compte près de cinq fois plus d’étudiants, on a traité cinq incidents depuis 2011 au département des ressources humaines, dont un qui s’est avéré «non fondé» et un qui a résulté en une «suspension» (pas une expulsion), selon le chef des communications Luc Fournier. Avant 2011 (le collège a 25 ans), c’était le service de la sécurité qui s’en occupait, et «les chiffres seraient similaires», donc environ une plainte par année.

Les collèges ont consulté des leaders étudiants, de même que des experts juridiques et des représentants syndicaux, la Direction générale de la condition féminine de l’Ontario et d’autres intervenants. Chaque collège a adopté sa propre politique, mais en se fondant sur un modèle provincial. Chaque politique peut d’ailleurs encore être modifiée en fonction des circonstances locales et à la lumière de la rétroaction des étudiants et d’autres parties prenantes de la collectivité collégiale.

«Les étudiants ainsi que le personnel du Collège Boréal ont participé à d’intéressantes discussions», a indiqué Pierre Riopel, le président du Collège Boréal, qui promet que l’on continuera à travailler ensemble «afin de créer un environnement sain et sécuritaire pour tous».

À La Cité, la présidente Lise Bourgeois s’engage à «maintenir des campus dépourvus de discrimination, de harcèlement et de violence tout en s’efforçant de favoriser des attitudes et des comportements sains en ce qui a trait à la sexualité et aux rôles féminin et masculin».

Le document de La Cité indique que tout membre de sa communauté «se doit de rapporter immédiatement tout incident de violence sexuelle dont il a été victime ou témoin».

Avec près de 300 étudiants au 3e étage du 1 rue Yonge, le campus torontois du Collège Boréal est son deuxième en importance après le campus principal de Sudbury (1000 étudiants). Le Collège Boréal a aussi une centaine d’étudiants à Timmins et de 15 à 35 dans chacune de ses antennes de Nipissing, Temiscamingue, Kapuskasing, Hearst, Windsor.

Basé à Ottawa, La Cité (5000 étudiants) compte aussi un campus satellite à Hawkesbury, un bureau à Toronto, un centre des métiers à Orléans, et a récemment récupéré le collège agricole d’Alfred.

CONSENTEMENT

Définie en cinq courtes phrases dans le Code criminel, la notion de «consentement» est beaucoup plus détaillée dans la politique des collèges. L’accord volontaire de participer aux activités sexuelles «suppose l’acte de consentir volontairement à s’adonner à un comportement sexuel spécifique et exige le libre choix d’une personne entre deux options: oui et non», lit-on dans la politique du Collège Boréal.

«Cela signifie qu’il doit y avoir un échange compréhensible de termes affirmatifs indiquant une volonté de prendre part à une activité sexuelle convenue d’un commun accord»… «Ni le silence ni la non communication ne doivent, en aucun cas, être interprétés comme un consentement.»

«Une personne se trouvant dans un état de jugement diminué ne peut donner son consentement», a fortiori «si elle dort, est inconsciente ou est autrement incapable de communiquer».

On sent le besoin de préciser qu’«une personne ayant été menacée ou contrainte à prendre part à un acte sexuel n’y donne pas son consentement», tout comme une personne ayant été droguée ou étant sous l’influence de l’alcool ou d’une drogue.

La déficience mentale empêchant de bien comprendre les actes de nature sexuelle est également un obstacle au consentement, et «le fait d’avoir consenti par le passé à une relation sexuelle ou à une fréquentation ne suppose pas que le consentement est donné pour toute activité sexuelle subséquente».

On souligne qu’une personne «peut retirer son consentement en tout temps au cours d’une relation sexuelle».

«Il est de la responsabilité de l’initiateur de l’activité sexuelle d’obtenir des réponses claires et affirmatives à tous les stades de la relation sexuelle», mentionne-t-on. «Il est également de la responsabilité de l’initiateur de l’activité sexuelle de savoir si la personne avec qui elle ou il se livre à des activités sexuelles est d’âge mineur.»

Par ailleurs, le Collège Boréal décrète qu’une personne est «incapable de donner son consentement à quelqu’un qui est dans une relation de confiance, de pouvoir ou d’autorité, par exemple un membre du personnel scolaire qui entre en relation avec une étudiante ou un étudiant ou un membre de l’administration entretenant une relation avec une personne subordonnée». Donc, gare aux relations entre adultes consentants (?) qui tourneraient au vinaigre, dès lors que l’une des deux personnes est en position d’autorité.

À bon entendeur…