2015, un objectif pour l’environnement

Commencée en Alberta, la récente visite canadienne du président français François Hollande, accompagné d’une délégation de chef d’entreprises françaises, a été marquée par ce souhait «que la France puisse continuer à mettre en valeur les immenses richesses du Nord-Ouest canadien, que ce soit dans les techniques d’exploitation, de transformation, d’acheminement des hydrocarbures ou que ce soit dans la construction d’infrastructures».

Lors de ce même discours, le président François Hollande a déclaré: «parce que nous n’avons pas forcément les mêmes intérêts, nous partageons les mêmes préoccupations et nous agirons ensemble pour la conférence sur le climat qui aura lieu à Paris à la fin de l’année 2015».

Le même jour, la publication du rapport du groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), une synthèse de 30 000 études passées en revue par un millier de ses scientifiques, faisait état d’un objectif de maintien du réchauffement global de la planète sous le seuil des 2 degrés et de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 40 à 70% entre 2010 et 2050.

Le GIEC estime en effet que l’augmentation de la CO2 dans l’atmosphère stimule le réchauffement climatique, et qu’une quantité de plus en plus importante de ce CO2 – s’ajoutant à celui qui est produit naturellement – provient de l’industrialisation et d’autres activités humaines.

Rajendra Pachauri, président du GIEC depuis 2002 et prix Nobel de la Paix en 2007, avait déjà recommandé en 2009 de mettre fin à l’exploitation jugée polluante des sables bitumineux en Alberta.

Or, avec 18%, la France occupe la troisième place en matière d’investissements dans les surfaces pétrolifères de l’Ouest canadien, derrière les États-Unis et la Chine. Ces trois pays détiennent, à eux seuls, plus de 84 % des investissements.

Entente Europe-Canada sur mesure

Pour attirer et sécuriser les investissements, le Canada a signé le 26 septembre 2014 l’AECG (Accord économique et commercial global) avec l’Union européenne, le plus grand marché économique en valeur au monde (500 millions de consommateurs).

Sur le site du ministère des Affaires étrangères, Commerce et Développements du Canada, un fascicule sur les avantages pour l’Alberta de l’AECG spécifie que «le portefeuille diversifié des ressources de l’Alberta comprend notamment… les sables bitumineux».

L’article 10.8 chapitres XX section 25 de l’accord de libre-échange euro-canadien précise qu’une restriction au commerce et à l’investissement par une réglementation environnementale ne peut être acceptée que dans la mesure où elle tient «compte des informations scientifiques et techniques pertinentes».

Dans le cas d’un conflit d’intérêts entre un investisseur européen et une réglementation publique sur l’environnement, une disposition de l’AECG (chap.10, section 6) prévoit un mécanisme de règlement des différends entre les investisseurs et les états dits ISDS (Investor-State dispute Settlement). La procédure judiciaire renvoie le litige vers un tribunal arbitral.

Des juges désignés par les parties au sein d’un organe supranational privé trancheront du degré scientifique d’une réglementation canadienne contrevenante aux orientations stratégiques d’une entreprise européenne.

Pétrole propre?

Par ailleurs, le 6 octobre dernier, la Commission européenne a révisé à la baisse le niveau de pollution des sables bitumineux. En 2011, cette même commission avait classé les sables bitumineux avec des valeurs de pollution élevées, 23% supérieur au pétrole conventionnel mentionne la presse Canadienne, ce qui les maintenaient hors de l’Union européenne.

La classification «sale» des sables bitumineux aurait été abandonnée en Europe suite aux pressions du Canada.

Environnement Canada rapporte que l’exploitation des sables bitumineux en Alberta a pour conséquence 0,1% des émissions de CO2 de la planète et 5% de celles du Canada. Le commissariat à l’environnement indique que contrairement à la réduction effective du niveau de pollution par baril canadien, l’augmentation prévue de la production totale des sables bitumineux ne permettra pas au Canada d’atteindre ses objectifs écologiques.