50 ans de bienséance

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À la petite école, jusque dans les années 60, on avait des cours de «bienséance», avec un manuel illustré de dessins. Dire s’il-vous-plait et merci, ne pas parler la bouche pleine, céder son siège à une personne âgée dans l’autobus, ne pas pointer les gens du doigt, etc. Voilà ce qu’on y enseignait, au cas où ça ne se faisait pas dans toutes les familles.

Aujourd’hui, ce sont des organismes comme la Commission ontarienne des droits de la personne (CDP) qui font la promotion de la bienséance moderne et qui ont le pouvoir de sévir contre les pratiques indûment discriminatoires dans le logement, l’embauche, les relations de travail, l’affichage, etc.

Comme les règles élémentaires de politesse, tout cela est déjà bien compris de la grande majorité de la population depuis longtemps: on n’a pas le droit de refuser un logement ou un emploi ou l’entrée dans un commerce au seul motif de la race, de la religion, du sexe, de l’âge ou d’un handicap du demandeur.

En tout cas, on ne doit surtout pas le faire ouvertement. Toutes les relations professionnelles ou commerciales entre adultes consentants comportent une part de subjectivité. Propriétaires, employeurs et commerçants conservent heureusement une certaine latitude pour choisir leurs employés, locataires, clients… En effet, tous les citoyens continuent de jouir des libertés d’expression et d’association inscrites dans la Constitution canadienne.

En se diversifiant et en prospérant, la société a naturellement évolué dans le sens d’une plus grande acceptation des différences ethniques, religieuses, sexuelles, culturelles. C’est d’ailleurs cette évolution qui a permis la création d’agences comme la CDP, bien plus que la CDP qui a orienté la société dans cette direction: la partie était gagnée d’avance. «Les lois ont tenu la route parce qu’elles reflètent la pensée de notre population», déclarait en 1961 le ministre Leslie Frost.

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Dans son 50e rapport annuel, déposé le 20 juillet, la Commission des droits de la personne de l’Ontario «passe en revue certaines des principales avancées réalisées au cours des cinq dernières décennies». Mais la présidente Barbara Hall, l’ancienne mairesse de Toronto, s’empresse d’attirer notre attention sur des «problèmes émergents» et affirme sans ambages que «50 ans plus tard, le défi n’est pas moins immense»…

Normalement, ce serait là un constat d’échec: si vous passez 50 ans à vous attaquer à un problème et que celui-ci reste entier, il serait peut-être temps de réviser votre analyse et votre action.

Mais il n’est pas question, pour Barbara Hall et ses douze commissaires, de déclarer «mission accomplie» et de fermer boutique, comme le suggèrent certains détracteurs de la bureaucratie des droits de la personne, des commentateurs comme Ezra Levant (auteur de Shakedown: How Our Government is Undermining Democracy in the Name of Human Rights) ou des politiciens comme le chef progressiste-conservateur Tim Hudak, qui avait promis d’abolir la CDP mais qui propose maintenant vaguement de la «réformer».

La CDP profite de ce rapport-anniversaire d’une trentaine de pages pour lancer une nouvelle politique sur la prévention du «harcèlement sexuel» et pour conclure un projet d’élimination du «racisme» dans l’embauche auprès des services policiers, deux problèmes qui figuraient parmi les premiers auxquels on s’est attaqué il y a 50 ans et, franchement, qu’on croyait «réglés», en autant qu’un tel mot soit applicable ici.

Car on trouvera toujours des cas de femmes vulnérables face à un enseignant, un contremaître ou un propriétaire. La CDP ajoute que l’internet et les médias sociaux ont «créé de nouvelles façons de harceler». Les lois jouent certainement un rôle dissuasif et la CDP constitue un recours pour les victimes, mais ce n’est ni le seul ni le plus rapide.

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Les cas les plus lourds étant derrière nous (c’est moi qui le dit, pas Barbara Hall), la Commission des droits de la personne de l’Ontario s’est surtout fait connaître ces dernières années par des initiatives inappropriées, comme la poursuite visant à censurer le magazine Maclean’s à cause d’un article sur l’islam, et des jugements qui défient le gros bon sens, comme la préférence accordée au turban plutôt qu’au casque de sécurité sur un chantier de construction.

Dans un chapitre édifiant sur «les droits contradictoires», le rapport 2010-2011 de la CDP indique que le plaignant «avait été traité différemment et de manière négative parce qu’il portait un turban». Au contraire, l’entreprise voulait obliger tous ses employés à porter un casque (c’est d’ailleurs la loi dans la construction); c’est l’employé de religion sikh qui voulait être traité différemment! Le même débat, que l’industrie des droits de la personne semble trouver compliqué, entoure le port du casque en moto.

La CDP est aussi intervenue en faveur d’une femme qui veut porter son niqab pendant son témoignage lors d’un procès. Tout récemment, Barbara Hall a encouragé le conseil scolaire public anglophone de Toronto (TDSB) à respecter le «droit» de certains étudiants musulmans de tenir leur séance de prière du vendredi dans une salle de leur école secondaire pendant les heures de cours. Ce «droit» supplante la Loi de l’éducation a opiné lui aussi le directeur de l’Éducation du TDSB, Chris Spence…

Dans son rapport, la présidente de la CDP se réjouit d’une décision du Tribunal de l’aide sociale, confirmée par la Cour d’appel de l’Ontario, assimilant la dépendance à l’alcool à un handicap autorisant des prestations d’invalidité.

Toutes ces erreurs s’accumulent et discréditent le Code des droits de la personne de l’Ontario et le Tribunal spécial chargé de l’appliquer. Les parents devront toujours enseigner aux enfants à dire merci et à respecter les autres, mais on n’a plus besoin de cours de bienséance à l’école, encore moins d’agence gouvernementale pour veiller à ce qu’on s’en souvienne.

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