Revenu garanti: un projet pilote dès avril

rapport revenu garanti

21 mars 2017 à 0h26

Le projet pilote ontarien sur le revenu de base ou revenu garanti, destiné à simplifier ou à remplacer plusieurs programmes sociaux, sera lancé en avril.

Pour l’instant, le gouvernement libéral vient de publier un rapport qui résume les commentaires recueillis ces derniers mois auprès des quelque 35 000 personnes et organismes ayant participé à aux audiences publiques ou à la consultation en ligne.

Le revenu de base serait un paiement versé aux familles ou personnes admissibles qui garantit un niveau de revenu minimum. Il vise à aider les gens à satisfaire leurs besoins de base et à leur offrir une relative sécurité, selon le document de travail élaboré par l’ancien ministre et sénateur Hugh Segal.

La ministre Helena Jaczek
La ministre Helena Jaczek

Qui devrait être admissible au revenu de base; quelles collectivités devraient être incluses; quel devrait être le mode de prestation du revenu de base; comment le projet pilote devrait être évalué: les ministres Helena Jaczek (Services sociaux et communautaires) et Chris Ballard (Stratégie de réduction de la pauvreté) ont maintenant une meilleure idée de ce qui fait consensus et de ce qui reste controversé.

«Nous sommes résolus à adopter une approche prudente», assure Mme Jaczek.

La Finlande a lancé un projet pilote de revenu garanti en janvier, et les Pays-Bas et le Kenya cherchent également à élaborer des projets pilotes en vue d’évaluer l’idée d’un revenu annuel de base ou garanti.

Y-Combinator, une entreprise californienne spécialisée dans la technologie, a annoncé qu’elle allait diriger un projet pilote portant sur le revenu de base qui devrait durer cinq ans.

Parmi les programmes qui pourraient être appelés à être remplacés par un revenu de base, mentionnons: Ontario au travail, le soutien aux personnes handicapées, la prestation  pour enfants, de même que divers crédits d’impôt.

On peut mettre en oeuvre le revenu de base de plusieurs façons, expliquent les ministres: en accordant le même montant d’argent à tout le monde; en versant un complément de revenu aux personnes qui gagnent moins qu’un certain montant; en adoptant un impôt négatif sur le revenu dans lequel les personnes dont le revenu est inférieur à un certain montant recevraient un paiement du gouvernement au lieu de payer des impôts.

Le ministre Chris Ballard
Le ministre Chris Ballard

Selon le rapport, un solide consensus s’est dégagé autour de l’idée que «le montant du revenu de base devrait être fixé à un niveau qui permette aux participants de sortir de la pauvreté»: entre 75% et 100% de la MFR (Mesure de faible revenu).

Il s’agit d’une définition courante de la pauvreté qui est égale à la moitié du revenu du ménage médian en Ontario, ajustée en fonction du nombre de membres qui composent le ménage. En 2016, 75% de la MFR représentaient 16 989 $ pour une personne seule et 24 027 $ pour un couple.

L’idée d’expérimenter le modèle d’impôt négatif sur le revenu (INR) dans le projet pilote a également reçue un soutien important. L’INR est un «crédit d’impôt remboursable», simple à comprendre et à appliquer.

La recommandation du document de travail de Hugh Segal préconisant que les personnes handicapées reçoivent un supplément mensuel de 500 $, en plus du revenu de base général, a été largement approuvée. D’autres groupes considérés comme particulièrement défavorisés pourraient aussi recevoir des aides supplémentaires.

«Chaque famille en Ontario mérite de mener une existence empreinte de dignité et sécuritaire, sans avoir à vivre dans la pauvreté», résume M. Ballard.

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