Vers une co-rédaction des lois bilingues de l’Ontario?

«Le processus interactif de rédaction et de traduction utilisé en Ontario se différencie radicalement du modèle de traduction en vase clos, en ce sens que la collaboration étroite des membres de l’équipe du Bureau (des conseillers législatifs), qui rassemble sous un seul toit rédacteurs, traducteurs, jurilinguistes et avocats bilingues, peut en fait s’apparenter à une démarche corédactionnelle.»

C’est ce qu’écrit Maître Karine McLaren dans un mémoire présenté à la Faculté des études supérieures et de la recherche de l’Université de Moncton en vue de l’obtention du grade de maître en droit, et dont la soutenance publique a eu lieu le 22 août dernier.

Intitulé La production de textes législatifs bilingues authentiques au Canada: la corédaction et la traduction démystifiées, le document fait connaître la méthodologie propre aux deux grands modèles canadiens de rédaction législative, souligne leurs avantages et défauts respectifs et ce faisant, éclaire la voie sur les améliorations à envisager au niveau fédéral ainsi que dans les provinces et territoires.

Originaire de France, Me McLaren est directrice du Centre de traduction et de terminologie juridiques de l’Université de Moncton. Diplômée en droit de London Guildhall University et membre non-praticienne du barreau anglais (Law Society of England and Wales), elle a exercé le droit en Angleterre pendant près de dix ans.

Au Canada, le terme «corédaction» est fondé sur un principe égalitaire. «Il désigne une démarche rédactionnelle visant à assurer, autant que possible, l’égale participation des deux groupes linguistiques au processus de rédaction des lois et ce faisant, à permettre à chaque version d’influencer l’autre.»

En Ontario, la langue française jouit du statut de langue officielle devant les tribunaux et dans l’éducation. Après avoir lu l’intéressant texte de Me McLaren, je me suis demandé si le temps est venu de créer au sein du Bureau des conseillers législatifs de notre province une unité de corédaction des projets de lois et règlements pour le secteur de la justice et de l’éducation.

Peu importe la méthode choisie pour les produire, la version française et la version anglaise de la législation des législatures canadiennes qui adoptent des lois bilingues sont revêtues de la même autorité en droit. Me McLaren a raison de souligner que l’Ontario n’a pas d’obligation constitutionnelle en matière de bilinguisme législatif, car c’est notre Assemblée législative qui s’est imposé l’obligation de rédiger et de publier en français et en anglais tous les projets de loi d’intérêt public et général.

Toutefois, il y a lieu de rappeler qu’en 1971, un premier ministre conservateur ontarien, John Robarts, a proposé l’adoption d’obligations linguistiques constitutionnelles. Ses successeurs ont préféré la politique des petits pas. N’avons-nous pas suffisamment avancé ensemble pour décider, dans l’esprit de monsieur Robarts, que profiter de l’année du 150e anniversaire de la fédération canadienne pour adopter des règles linguistiques constitutionnelles scellerait bien une réconciliation linguistique?

En agissant ainsi, la législature ontarienne exercerait son pouvoir constitutionnel de favoriser la progression vers l’égalité de statut et d’usage du français et de l’anglais.