«Un petit cadeau pour la cause linguistique en Alberta…»

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Publié 22/05/2012 par Gérard Lévesque

En décembre 2008, alors qu’il pratiquait le droit au Bureau de l’aide juridique en matière familiale, à Calgary, Donnie Doucet a présenté une requête pour que son client ait une audience en français devant la Cour provinciale de l’Alberta.

Devant le nombre grandissant d’obstacles à franchir pour obtenir une réponse favorable, Maître Doucet a estimé qu’il n’avait pas d’autre choix que d’abandonner sa requête. Cependant, bien convaincu de l’importance des droits linguistiques, il se mit à la recherche de moyens pour susciter une prise de conscience et un débat sur le statut du français devant les tribunaux albertains.

C’est ainsi que, quelques mois plus tard, il décida de commander la transcription des trois audiences tenues dans le cadre de sa requête et de remettre cette documentation à un collègue de pratique privée avec le mandat qu’elle soit diffusée afin de faire connaître le genre d’obstacles dressés devant les juristes et justiciables qui, en Alberta, désirent utiliser le français dans des causes non criminelles et afin que s’indignent ceux qui devraient être indignés.

Lorsque ce collègue offrit de contribuer à payer le service de transcription, Maître Doucet répondit: «Non, c’est moi qui vais payer. Pas de problème: un petit cadeau pour la cause linguistique en Alberta…» Les personnes qui croient en la dualité canadienne se doivent de lire la transcription de ces audiences car, à mon avis, c’est tout un cadeau!

En effet, l’initiative de Maître Doucet a permis de révéler des faits surprenants démontrant entre autres que Justice Alberta considère le français comme une langue étrangère. Et que, s’il voulait poursuivre sa requête pour obtenir une audience en français, Maître Doucet devait traduire en anglais la décision rendue en français le 2 juillet 2008 par le juge Wenden, de la Cour provinciale de l’Alberta, dans l’affaire R. c. Caron, 2008 ABPC 232.

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Pourtant, comme cela fut découvert plus tard, il existait déjà, depuis juillet 2008, une traduction anglaise de ce jugement!

Chaque année, le ministre fédéral et les ministres provinciaux et territoriaux responsables de la francophonie canadienne se réunissent pour se pencher sur différents sujets relatifs à la francophonie et entretenir un dialogue favorable au développement de politiques publiques renforçant la dualité linguistique au pays.

Les 26 et 27 juin prochain, ce sera au tour de l’Alberta d’accueillir cette Conférence ministérielle qui favorise avant tout l’augmentation et l’amélioration des services en français, garantes d’une plus grande qualité de vie des citoyennes et citoyens et de la vitalité de la langue et des cultures d’expression française.

Si la nouvelle première ministre réélue le 23 avril dernier ou sa nouvelle ministre responsable du Secrétariat francophone de l’Alberta profite de cette occasion pour faire connaître la politique sur les services en français de son gouvernement, ce sera un progrès dans la bonne direction.

Et, il sera alors permis d’affirmer qu’à sa façon, Maître Doucet aura participé à cette reconnaissance des droits linguistiques de la francophonie albertaine.

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Tel qu’indiqué dans ma chronique de la semaine dernière, Maître Doucet est décédé dans un accident de la route au Cap-Breton, le 5 mai dernier.

Pour plus de renseignements :

Transcription des audiences du 1er et du 11 décembre 2008 en Cour provinciale de l’Alberta dans l’affaire R. O.-A.

Transcription de l’audience du 18 décembre 2008 en Cour provinciale de l’Alberta dans l’affaire R. O.-A.

Texte intégral de la décision du 2 juillet 2008 du juge L.J. Wenden, dans l’affaire R. c. Caron, 2008 ABPC 232, et traduction anglaise de cette décision rendue en français

Auteur

  • Gérard Lévesque

    Avocat et notaire depuis 1988, ex-directeur général de l'Association des juristes d'expression française de l'Ontario. Souvent impliqué dans des causes portant sur les droits linguistiques. Correspondant de l-express.ca, votre destination pour profiter au maximum de Toronto.

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