Maître Josée Turcotte

Maître Josée Turcotte a été nommée Secrétaire adjointe de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) en 2007, et occupe également les fonctions de Conseillère juridique indépendante de la CVMO depuis 2005.

La CVMO est un organisme de réglementation chargé d’encadrer le secteur des valeurs mobilières en Ontario et de faire appliquer la Loi sur les valeurs mobilières, la Loi sur les contrats à terme sur les marchandises ainsi que certaines dispositions de la Loi sur les sociétés par actions de l’Ontario.

La Commission a pour mandat de protéger les investisseurs contre les pratiques déloyales, irrégulières ou frauduleuses et de favoriser des marchés financiers justes et efficaces et la confiance en ceux-ci.

Les principales activités de la CVMO consistent à enregistrer les personnes et les firmes qui effectuent des opérations concernant les valeurs mobilières, à réviser les prospectus et autres documents d’information requis en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières, à élaborer des politiques, à tenir des audiences en tant que tribunal administratif, et à superviser les organismes d’autoréglementation tel que l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières.

Maître Turcotte possède une riche expérience en droit administratif, droit des valeurs mobilières, gouvernance, droit de la concurrence, droit des sociétés et droit commercial, réglementation, ainsi qu’en droit de la preuve et procédure.

En tant que Secrétaire adjointe et Conseillère juridique indépendante, Maître Turcotte procure des conseils juridiques à la CVMO, ainsi qu’aux commissaires et aux panels d’audiences relativement aux questions juridiques liées aux affaires dont la CVMO est saisie en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières.

Elle assiste également les commissaires de la CVMO qui siègent au Conseil d’administration et aux divers comités de la CVMO. Le Conseil d’administration de la CVMO est responsable de la planification stratégique, l’allocation des ressources, la gestion des risques, la gestion des activités financières et des autres affaires de la Commission, les procédures d’information financière et l’efficacité des contrôles internes et des systèmes d’information de gestion.

Avant de joindre la CVMO, Maître Turcotte a œuvré au sein de la fonction publique fédérale. De 1999 à 2005, elle a été Conseillère juridique du Tribunal de la concurrence, un tribunal administratif fédéral chargé d’entendre des affaires relevant du droit de concurrence tels les fusionnements, l’abus de position dominante, la publicité trompeuse et les pratiques restrictives du commerce.

Ses fonctions l’ont appelée à être impliquée dans plusieurs causes importantes. De 1995 à 1998, Maître Turcotte a travaillé au sein du Bureau de la concurrence à titre d’Agente du droit de la concurrence.

Le Bureau de la concurrence est responsable de l’administration et de l’application de la Loi sur la concurrence, la Loi sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation, et de la Loi sur l’étiquetage des textiles et la Loi sur le poinçonnage des métaux précieux.

Elle a œuvré principalement dans la section des fusionnements. Elle a débuté sa carrière juridique au sein du cabinet d’avocats Martineau Walker (maintenant Fasken Martineau).

En plus de ses responsabilités juridiques, Maître Turcotte a été professeure adjointe à la Faculté de droit (section de droit civil) de l’Université d’Ottawa, où elle a enseigné le droit de la preuve en matière civile et commerciale, et a été conférencière invitée dans le cadre du cours sur le droit de la concurrence pendant plusieurs années.

Elle participe fréquemment à des conférences juridiques à titre d’organisatrice et de conférencière notamment pour la conférence annuelle des agences et tribunaux administratifs de l’Ontario, les conférences d’Insight et les programmes de l’Institut canadien. Elle est l’auteure d’un grand nombre d’articles et de présentations en droit administratif, droit de la concurrence et droit des valeurs mobilières.

Maître Turcotte demeure à Toronto où elle joue un rôle actif au sein de la collectivité. Elle siège entre autres au Comité de stratégie et de gouvernance ainsi qu’au Conseil d’administration de Cancer du Côlon du Canada, un organisme sans but lucratif ayant pour mandat de sensibiliser les gens à la prévention du cancer et à financer la recherche médicale dans ce domaine.

Elle siège aussi aux comités exécutifs de l’Association du Barreau de l’Ontario, notamment au sein de la Section de droit administratif ainsi que de la Section des avocats du secteur public. Elle est aussi un «Trustee» pour l’organisme «Toronto Lawyers Association».

Outre sa licence en droit (LL.L.) et son baccalauréat en common law (LL.B.) de l’Université d’Ottawa, Maître Turcotte détient une maîtrise en droit des affaires de l’Université York à Toronto. Elle est membre du Barreau du Haut-Canada et du Barreau du Québec.

Maître Josée Turcotte peut être contactée à la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario, 20, rue Queen Ouest, 19e étage, Case postale 55, Toronto M5H 3S8; téléphone: (416) 593-2390; courriel: [email protected]