Maître François Boileau


6 octobre 2009 à 21h01

Cette semaine, je vous présente Maître François Boileau. Nommé par décret gouvernemental premier commissaire aux services en français le 1er août 2007, Maître Boileau mène actuellement son second mandat, lequel prendra fin en septembre 2012.

Maître Boileau possède une riche expérience en droits linguistiques, notamment dans la fonction publique fédérale, ainsi qu’auprès d’organismes francophones.

De 2003 à 2007, il était conseiller juridique au sein du Commissariat aux langues officielles. Il y a participé à des causes importantes comme celles de Casimir-Solski et Gosselin devant la Cour suprême du Canada.

Auparavant, il a œuvré pendant une dizaine d’années à la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) du Canada. Entre 1993 et 2003, il a été directeur du bureau de Québec, agent de liaison politique et juridique puis avocat-conseil.

L’une de ses réalisations les plus importantes a été de représenter la FCFA devant la Cour d’appel de l’Ontario dans l’affaire Montfort. Il y a établi des stratégies et a assuré la coordination juridique pour chaque intervenant, y compris la commissaire aux langues officielles, l’Association canadienne-française de l’Ontario et la FCFA.

De 1995 à 1997, il a été le premier directeur général du Programme de contestation judiciaire du Canada à Winnipeg. Il y a élaboré les priorités stratégiques et les plans opérationnels puis dirigé la direction du volet des droits linguistiques.

Il a régulièrement été invité à titre de conférencier pour son expertise en droits linguistiques. Outre sa licence en droit (LL.L.) de l’Université d’Ottawa (1991), Maître Boileau détient un baccalauréat en science politique (1988) et un certificat en histoire (1985) de l’Université de Montréal.

Dans le cadre de ses présentes fonctions, il travaille à améliorer la qualité des services en français en Ontario afin de répondre aux besoins de la communauté francophone, d’en assurer son plein développement et lui permettre de préserver sa culture. Il a un pouvoir de recommandation sur les questions touchant l’application de la Loi sur les services en français.

En juin 2008, il avait fait la recommandation suivante dans son premier rapport annuel: «Le commissaire recommande à la ministre de revoir la définition de la population francophone de l’Ontario afin de s’assurer de refléter adéquatement la réalité de cette nouvelle population.»

C’est ainsi que, le 4 juin 2009, le gouvernement ontarien a adopté une nouvelle définition de la population francophone de la province qui reflète mieux l’évolution et la diversité des communautés francophones de l’Ontario.

À des fins statistiques, les francophones étaient auparavant définis comme ceux dont la langue maternelle était le français. La nouvelle définition inclusive englobe maintenant ceux dont la langue maternelle n’est ni le français ni l’anglais, mais qui ont une bonne connaissance du français comme langue officielle et qui utilisent le français à la maison, ce qui comprend un grand nombre de nouveaux arrivants en Ontario.

À mon avis, cette nouvelle définition de la francophonie ontarienne devrait entre autres encourager le Bureau des obligations familiales, une entité du ministère des Services sociaux et communautaires de l’Ontario, à démontrer plus d’intérêt et d’ardeur à signer des accords de coopération judiciaire avec les États et gouvernements qui sont membres de l’Organisation internationale de la Francophonie.

Les coordonnées pour rejoindre le commissaire François Boileau sont les suivantes: Commissariat aux services en français, 700, rue Bay, bureau 2401, Toronto M7A 2H8; téléphone: 416-314-8013; téléphone sans frais: 1-866-246.5262; courriel : [email protected] ; Site web: www.csf.gouv.on.ca

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