Vers un ministère des Affaires francophones?

Le pavé est lancé dans la mare… Gilles Bisson, député néo-démocrate de Timmins-Baie James demande au gouvernement de Dalton McGuinty la création d’un ministère spécialement dédié aux francophones, basé sur le modèle du ministère des Affaires autochtones qui a vu le jour en Ontario en juin dernier. Mariette Carrier-Fraser, présidente de l’Assemblée de la francophonie de l’Ontario (AFO) n’est pas foncièrement hostile au projet mais reste dubitative et demande une clarification de son éventuel mandat. Madeleine Meilleur, ministre déléguée aux Affaires francophones, considère quant à elle que ce projet est inutile.

Le système actuel nécessite une profonde réforme. C’est du moins ce que semble penser le Nouveau Parti Démocratique (NPD) et son député de Timmins-Baie James, Gilles Bisson.

Premier constat négatif selon lui: «Lorsque l’on veut des services en français et que l’on a affaire à plusieurs ministères, ils se renvoient la balle!» D’où l’intérêt d’un regroupement des responsabilités au sein d’un seul ministère qui serait un véritable interlocuteur pour faire avancer les dossiers des francophones.

Deuxième problème soulevé par le député du NPD: depuis une quinzaine d’années, les francophones n’ont plus de gros dossiers à gérer. «On a protégé (l’hôpital Montfort par exemple) mais on n’a pas fait grand chose pour l’expansion de services. Les derniers dossiers en date (comme les garderies, les services communautaires, les écoles) datent du début des années 1990 et depuis… plus rien! On a réellement besoin d’un ministère des Affaires francophones ayant à sa tête un ministre capable non seulement de protéger les services en français mais aussi de les promouvoir.»

Mais Madeleine Meilleur n’est-elle justement pas là pour s’occuper des francophones? Et le nouveau commissaire aux services en français n’a-t-il pas déjà des fonctions qui lui permettent de protéger les droits des francophones?

Pour le NPD, il en faut plus: «Madeleine Meilleur est là pour jeter un coup d’oeil sur ce que fait le gouvernement afin que des services ne soient pas retirés mais elle n’a pas le poids suffisant pour promouvoir de nouveaux services. Il faudrait un ministre ayant plus de responsabilités. Outre la création d’un ministère, on peut renforcer l’Office des affaires francophones et donner plus de poids au commissaire, c’est aussi un pas qui peut être fait.»

Le NPD souligne également qu’un renforcement de la Loi sur les services en français est nécessaire. Pour Gilles Bisson, la loi 8 devrait permettre d’intervenir et de sévir (par des amendes et diverses pénalités) en cas de négation des droits des francophones.

Le ministère des Affaires francophones que le NPD aimerait voir apparaître fonctionnerait avec un budget propre. Et pour cela, pas besoin de trouver de nouveaux fonds, il suffirait de rassembler ce qui existe déjà. Bien sûr, si au passage les fonds totaux alloués aux francophones augmentaient, ce serait encore mieux.

C’est ce qu’explique Gilles Bisson: «Il faudrait regrouper tous les fonds que reçoit la communauté francophone à l’intérieur d’un budget des Affaires francophones. Les différents ministères qui reçoivent de l’argent pour les services en français ne seront pas dépouillés pour autant. Pour gérer cet argent, il peut s’agir d’une collaboration entre les différents ministères et le ministère des Affaires francophones ou d’un budget centralisé dans ce dernier ministère. Peu importe où l’on garde l’argent, l’important est de gagner en cohérence et d’avoir une vision globale pour la communauté, pour son épanouissement. Aujourd’hui, les ministères travaillent chacun de leur côté, ce qui n’est pas la meilleure manière de dépenser l’argent. Avec un ministère des Affaires francophones, on pourrait chaque année choisir de mettre l’accent sur tel ou tel programme, telle ou telle priorité.»

Mais lorsque l’on parle gros sous, Mariette Carrier-Fraser, présidente de l’Assemblée de la francophonie de l’Ontario, a d’autres pistes que celle d’un nouveau ministère. Selon elle, il faudrait que l’Office des affaires francophones reçoive davantage de financement et que la gestion des fonds soit mieux structurée, en collaboration avec la ministre déléguée aux Affaires francophones, Madeleine Meilleur.

Mariette Carrier-Fraser a d’ailleurs d’autres réserves face à cette proposition de création de ministère. Quel mandat aurait-t-il? Permettrait-t-il aux francophones d’avoir un meilleur accès aux services en français? Ferait-il mieux ce travail que les structures existantes?

Mariette Carrier-Fraser évoque aussi d’autres problèmes: «Tous les ministres ont une responsabilité face à la Loi 8 et il faut qu’ils gardent cette responsabilité. Le travail vient juste de commencer, les ministères auront des comptes à rendre, il faut d’abord voir où cela peut mener. Et puis, il serait délicat qu’un ministère des Affaires francophones puisse “donner des ordres” à d’autres ministères. Enfin, la création d’un tel ministère prendrait inévitablement du temps et l’on risque de devoir attendre quelques années avant que des résultats se fassent sentir. J’aimerais bien discuter avec M. Bisson pour voir comment un tel ministère pourrait fonctionner.»

Ce dernier balaie d’un revers de la main la dernière objection de Mariette Carrier-Fraser. «C’est sûr que cela prendrait un peu de temps, il faut toujours une période de transition pour de tels changements mais ce n’est pas insurmontable!»

Si la présidente de l’Assemblée de la francophonie de l’Ontario est dubitative face à la proposition du député Bisson, Madeleine Meilleur a un point de vue bien plus tranché.

Selon elle, les responsabilités qui lui ont été attribuées sont suffisantes pour répondre aux demandes des citoyens francophones, quels que soient les domaines de leurs requêtes. Elle considère aussi qu’elle bénéficie des fonds nécessaires pour accomplir sa tâche.

«Je ne vois pas ce qu’un tel ministère ajouterait. Il y a déjà l’Office des affaires francophones! Et l’on a fait beaucoup d’avancées. Par ailleurs, il faut garder des ministres responsables de ce qu’ils font pour les services en français et non ghettoïser les francophones. Le NPD fait beaucoup de promesses dans l’opposition mais lorsqu’ils ont été au pouvoir, ils n’ont pas fait grand chose pour les francophones!»

Le nouveau commissaire aux services en français de l’Ontario François Boileau hésite quant a lui à se prononcer sur la question: «Je ne pense pas qu’un tel ministère changerait quoi que ce soit à mon travail mais je ne veux pas non plus minimiser l’importance du débat.»

Le gouvernement McGuinty n’a pas donné suite à la demande du NPD mais Gilles Bisson ne désespère pas: «La création récente du ministère des Affaires autochtones est une opportunité de relancer le débat d’un ministère des Affaires francophones. C’est notre cheval de bataille.»