Universités et services en français

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Publié 23/11/2010 par Gérard Lévesque

L’Association des universités de la francophonie canadienne a pour mission de bonifier la qualité et le rayonnement de l’apprentissage, l’enseignement et la recherche universitaire en français au Canada par la concertation des membres du réseau et la représentation de leurs intérêts communs. Parmi les membres de ce réseau, on retrouve huit institutions situées en Ontario: le Collège militaire royal du Canada, le Collège universitaire dominicain, le Collège universitaire Glendon de l’Université York, l’Université de Hearst, l’Université de Sudbury, l’Université d’Ottawa, l’Université Laurentienne et l’Université Saint-Paul. Cependant, aucune de ces institutions n’est désignée fournisseur officiel de services en français.

Les organismes financés en partie par des fonds publics ne sont pas automatiquement assujettis à la Loi sur les services en français.

Ils peuvent toutefois choisir d’être désignés afin de devenir fournisseurs officiels de services en français. Il y a présentement 217 organismes ainsi désignés dont le Collège Boréal d’arts appliqués et de technologie.

Pour être désigné, un organisme doit remplir les conditions suivantes: offrir de manière permanente des services en français de qualité; garantir l’accessibilité de ses services en français; avoir des francophones au conseil d’administration et dans la direction de l’organisme; développer une politique écrite de services en français adoptée par le conseil d’administration et définissant les responsabilités de l’organisme en matière de services en français.

Le Regroupement étudiant de common law en français (RÉCLEF) représente les intérêts des étudiants francophones et francophiles de la section de common law de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa. Il fait la promotion de la common law en français et de la langue française.

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Le 6 octobre dernier, l’exécutif du RÉCLEF a adopté une résolution demandant que l’Université d’Ottawa ainsi que la Faculté de droit de cette université acceptent d’être désignées comme fournisseurs de services en français en vertu du paragraphe 9(2) de la Loi sur les services en français.

À mon avis, l’heureuse initiative du RÉCLEF devrait mener à une importante réflexion non seulement au sein des instances de l’Université d’Ottawa mais également dans toutes les autres institutions de haut savoir dont le mandat est de servir les intérêts de la francophonie ontarienne.

Pour plus de renseignements:

Liste des organismes désignés en vertu de la Loi sur les services en français

Le portail de l’Association des universités de la francophonie canadienne

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Texte de la résolution du RÉCLEF

Auteur

  • Gérard Lévesque

    Avocat et notaire depuis 1988, ex-directeur général de l'Association des juristes d'expression française de l'Ontario. Souvent impliqué dans des causes portant sur les droits linguistiques. Correspondant de l-express.ca, votre destination pour profiter au maximum de Toronto.

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