Un traité international contre la contrebande de tabac?

à 11h05 HAE, le 27 mars 2012.

GENÈVE – Plusieurs États membres de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) planchent sur l’ébauche d’un traité visant à réprimer la contrebande de tabac, une pratique qui priverait les gouvernements de quelque 50 milliards $ US en revenus fiscaux à chaque année, a annoncé mardi l’OMS.

Les diplomates issus de 174 pays membres de l’organisation internationale doivent accoucher d’un projet de traité d’ici à une rencontre internationale qui doit se tenir en Corée du Sud un peu plus tard cette année, a précisé l’OMS.

Une poignée de pays, parmi lesquels les États-Unis, l’Indonésie, l’Argentine, la Suisse et 15 autres nations, ne prennent pas part aux négociations, ce qui signifie que le traité ne s’appliquerait pas dans ces endroits à moins que les pays ne décident d’y adhérer plus tard.

Un représentant de l’OMS, le docteur Haik Nikogosian, affirme que les pays s’entendent déjà sur plusieurs aspects du protocole.

Les négociateurs qui se trouvaient à la rencontre de jeudi à Genève doivent néanmoins trouver des terrains d’entente sur d’autres questions, dont les droits de douane, les ventes Internet, la localisation des chaînes d’approvisionnement et l’extradition des contrebandiers présumés.

Si un accord intervient sur ces questions, une ébauche du traité sera présentée aux États membres lors d’une rencontre qui est prévue à Séoul du 12 au 17 novembre.

L’un des aspects clés du traité est l’élaboration d’un système de détection et de localisation des chemins de contrebande, ce qui nécessiterait une identification de tous les emballages de cigarettes. Les douaniers seraient ainsi en mesure de retracer le lieu d’origine des produits de contrebande.

Le docteur Nikogosian estime que cela aiderait les autorités à déterminer quels sont les trajets empruntés par les produits du tabac de contrebande. Selon lui, l’industrie du tabac elle-même se livre à ce genre de pratique.

«Plusieurs activités criminelles sont organisées par l’industrie», a-t-il dit aux journalistes à Genève.

À l’échelle planétaire, au moins 10 pour cent des cigarettes vendues sont issues de la contrebande, un phénomène qui prend de plus en plus d’ampleur alors que les gouvernements, aux prises avec une économie chancelante, augmentent les taxes et les droits de douane sur les produits du tabac.