Un rapport en forme de bilan sur les services en français en Ontario

Cela fait déjà cinq ans que François Boileau s’est installé aux commandes du Commissariat aux services en français et défend les francophones à travers la province avec vigueur. Au terme de cinq années de mandat (le gouvernement ne l’a pas encore confirmé à son poste pour encore cinq autres années), le commissaire aux services en français dresse, dans son dernier rapport annuel, intitulé Droits devant, un bilan de l’avancée des droits des francophones en Ontario.

Dans ce rapport dévoilé mercredi dernier à l’Assemblée législative, François Boileau revendique haut et fort sa volonté de relever directement de l’Assemblée législative et non plus seulement de la ministre déléguée aux affaires francophones, tout cela dans un but d’assurer la pérennité du poste.

Verrouiller le poste

S’il affirme qu’il jouit d’une grande liberté dans les conditions actuelles du poste de commissaire aux services en français, François Boileau tient à assurer l’avenir de la défense des intérêts francophones et recommande au gouvernement de faire du poste qu’il occupe actuellement un fer de lance de tous les Ontariens, en relevant directement des parlementaires et non plus simplement d’un ministère.

En filigrane on peut certainement lire ici une certaine méfiance envers des partis politiques qui pourraient ralentir le combat des francophones.

Dans cette optique, le commissariat aurait tout intérêt à dépendre de l’Assemblée. Cette première recommandation du rapport Droits devant a été longuement réfléchie, comme le précise François Boileau. «Ça fait longtemps que j’y pense, que j’y crois. J’avais aussi une certaine pudeur à plaider alors que je suis encore en fonction. Cela va donner au poste une liberté d’action et assurer légalement les relations avec les différents acteurs. Il faut que les parlementaires se responsabilisent aussi.»

Cette recommandation fait écho à la proposition de loi déposée par la députée NPD France Gélinas qui souhaite voir le poste de commissaire aux services en français dépendre des parlementaires.

«Cette première recommandation, c’est quelque chose sur lequel j’ai beaucoup travaillé. Il faut que le commissaire ait une imputabilité aux députés. Il nous a bien servi pendant cinq ans. Maintenant j’ai l’impression que ça va arriver (ndlr, que le commissaire dépende de l’Assemblée), ça fait un poids lourd de notre côté», déclarait France Gélinas à la sortie de la présentation du rapport, dans la salle de presse de Queens Park.

Assurer la qualité des services en français

Le deuxième point sur lequel insiste François Boileau dans son rapport concerne directement les services en français, un droit pour les francophones, et la manière dont ils sont offerts.

Le commissaire pointe du doigt une volonté bien réelle du gouvernement en place pour améliorer la situation des francophones, mais des problèmes, bien réels eux-aussi, concernant la mise en application de cette volonté sur le terrain.

Pour reprendre l’expression du commissaire, «C’est sur le terrain que le bât blesse».

Il propose donc au gouvernement de mettre en place un processus systématique de contrôle et d’évaluation pour les organismes qui offrent des services en français.

Cela se traduit par deux recommandations, d’une part au niveau des désignations en vertu de la Loi sur les services en français et de l’autre au niveau des ministères et des institutions gouvernementales en général, dont le commissariat aux services en français.

«Il y a des efforts qui sont faits, mais est-ce que c’est bien compris par les gens en première ligne.»

Le commissaire met l’accent sur un concept issu de la Cour suprême du Canada, qui est l’égalité réelle dont doivent bénéficier les francophones avec les anglophones. «L’égalité réelle est différente de l’égalité formelle, où l’on traite tout le monde de la même façon. Il faut en mettre un peu plus pour les francophones pour être certain que cela fonctionne.»

Par ces mesures d’évaluations continues, François Boileau espère «forcer les institutions à rester motivées». «Pour le moment la seule norme de contrôle après une désignation c’est une plainte au Commissariat», regrette le commissaire.

«Il faut voir si les ressources sont aux bons endroits et c’est aussi normal pour nous de nous faire évaluer d’ailleurs», poursuit-il.

Des enquêtes nécessaires

Quasiment tous les ministères sont passés au crible dans le rapport Droits devant, pour voir comment chacun traite les services en français. Cela a permis notamment à François Boileau de voir que la nouvelle DIF, (définition inclusive des francophones), lancée en 2009 pour les libéraux, n’est pas forcément prise en compte dans certains ministères.

«On avait reçu des plaintes par rapport à la comptabilisation des francophones par un ministère. On a regardé et on s’est demandé ‘comment ils ont fait ça’», explique le commissaire. D’où l’intérêt des plaintes de la part des francophones.

Cette année le commissariat en a reçu 371, dont 308 ont fait l’objet d’une enquête. Sur les deux derniers exercices, le plus gros volume de plaintes se retrouve être dirigé vers le ministère de l’Éducation. Suivent ensuite le ministère de la Santé et des Soins longue durée, du Procureur général, des services gouvernementaux…

Des efforts continus à fournir

Le rapport propose une analyse géographique très intéressante des plaintes qui montre que la quasi-totalité des plaintes vient du Centre et de l’Est de l’Ontario et très peu du Sud-Ouest et du Nord-Ouest.

«Il y a une méconnaissance de la Loi sur les services en français et également une habitude à demander des services en français», souligne le commissaire.

Le Sud de l’Ontario, avec une population francophone plus faible semble moins outillé pour faire appel aux services du commissariat.

Le commissaire avait d’ailleurs fait dans un précédent rapport la recommandation de faire une campagne de promotion au niveau des droits des francophones en Ontario. Le gouvernement avait répondu par la campagne de sensibilisation Dites oui aux services en français qui n’a pas vraiment porté ses fruits dirait-on. En attendant sa nouvelle désignation (on l’espère) au poste de commissaire aux services en français, François Boileau souligne donc le 25e anniversaire de la Loi sur les services en français de la plus belle des manières avec ce rapport en forme de bilan sur les droits des francophones en Ontario.

«Je bouclais un peu la boucle avec le premier rapport Ouvrir la voie», indique-t-il avant de conclure sur une note si caractéristique du personnage, pleine d’humour, mais d’une ténacité que ne renierait pas un loup affamé: «En situation minoritaire, si on avance pas, on recule!»

Toutes les recommandations sont sur le site du Commissariat aux services en français