ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires de l’Ontario

Deux parents qui ne s’entendent pas… et se ruinent

«De 2009 à 2013, Bertrand Tissot et son épouse ont pu s’entendre raisonnablement bien et éviter la voie judiciaire. Toutefois, à partir du printemps 2013 et jusqu’à la fin de leur 2e procès en avril 2016, ils ont vécu une situation conflictuelle permanente», remarque la juge Suzanne Stevenson, de la Cour supérieure de justice de l’Ontario, dans sa décision du 11 juillet 2016 sur les dépens à payer à la suite du long litige qui a opposé les deux parties. «Les deux parties ont utilisé fréquemment les tribunaux, obtenant environ 41 ordonnances judiciaires. Cela les a financièrement dévastés, a été […]

À la recherche de parents irresponsables

Où sont Bertrand Tissot, Valere Landry Nsan-Pom, Ken Breau et Joseph Rhéal Bérichon? Ces individus font partie d’une liste de personnes présentement recherchées par le Bureau des obligations familiales (BOF) du ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires de l’Ontario parce qu’elles n’ont pas versé les pensions alimentaires que le tribunal leur a imposées. À l’heure actuelle, le recouvrement international des obligations alimentaires est assuré par des accords réciproques, établis par les provinces et les territoires en vertu de leur législation respective. En Ontario, la Loi de 2002 sur les ordonnances alimentaires d’exécution réciproque autorise notre […]

Les Conventions internationales vont augmenter la coopération judiciaire entre les États

Le ministère du Procureur général de l’Ontario m’indique que les représentants de la province examinent attentivement le texte de la loi C-78 (la loi fédérale modifiant la Loi sur le divorce) afin de déterminer quelles seront ses conséquences pour le système de justice familiale de l’Ontario et les changements qu’il faudra apporter en vue de son entrée en vigueur. «Dans le cadre de cet examen, nous avons consulté un certain nombre de partenaires et d’intervenants du secteur de la justice au sujet des mesures que l’Ontario devrait mettre en place pour être en ligne avec certaines des récentes modifications. L’Ontario […]