La Cour suprême du Canada est unanime: refuser à un accusé ou une accusée son droit de subir un procès en français cause un préjudice irréparable, et ce droit s’applique dès que le procès touche le Code criminel, partout au pays, même s’il s’agit d’une infraction provinciale. C’est ce que retient la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) de la décision rendue jeudi par le plus haut tribunal du pays dans la cause opposant Joseph Roy Éric Bessette à la Colombie-Britannique. «Énorme» «C’est énorme comme message», commente le président du lobby politique des francophones hors Québec, Jean Johnson. «Selon […]
Pour la meilleur expérience sur ce site, veuillez activer Javascript dans votre navigateur
