Les rôles de conciliateur et de juge sont différents et mutuellement exclusifs

Une même personne ne peut servir aux deux postes d’adjudicateur (juge) et de conciliateur dans un même dossier, a soutenu la juge Claude Dallaire, de la Cour supérieure du Québec, dans une affaire de congédiement contesté et de harcèlement psychologique. «Selon nous, le rôle de gardien des droits fondamentaux des justiciables justifie notre Cour d’intervenir, en révision judiciaire, pour corriger les effets d’un cas aussi patent d’accroc au principe de séparation des fonctions d’adjudicateur et de conciliateur, puisqu’une même personne ne peut servir aux deux postes, dans un même dossier.» Assigner un autre juge «En l’espèce, le processus qui a […]