Les réactions sont partagées sur le Rapport spécial au Parlement sur la modernisation du Règlement de la Loi sur les langues officielles, présenté le 10 mai par le nouveau commissaire Raymond Théberge.
Sa conclusion contient une seule recommandation: qu’un des comités permanents des langues officielles étudie en profondeur les enjeux de la modernisation du Règlement sur les langues officielles (communications avec le public et prestation de services).
Qualifiant cette révision d’occasion extraordinaire, Raymond Théberge propose de mettre en place «un cadre règlementaire durable et fidèle aux valeurs fondamentales de la Loi et de la Charte canadienne des droits et libertés». Tout comme la Loi est quasi-constitutionnelle, soutient-il, «il faut reconnaître que le Règlement est quasi-législatif».
Une analyse qui date de 27 ans
L’approche de Raymond Théberge a fait sourciller le sénateur et ancien ministre fédéral Serge Joyal. «Ce qui frappe, c’est le nombre de références à une analyse du commissaire D’Iberville Fortier qui date d’au moins 27 ans. Comment se fait-il que ces constats soient restés à peu près lettre morte?»
«Le rapport peut contenir des énoncés de principe qui semblent faire consensus», dit-il, «mais quel est le rôle du commissaire pour assurer des suivis à l’application des règlements? C’est là où le bât blesse, puisque ce rapport aura en principe la même fortune que celui de M. Fortier, c’est-à-dire qu’on va continuer d’attendre son application.»
Céder l’initiative aux parlementaires
Le rapport est utile, selon le juriste québécois élu député en 1974 et nommé sénateur en 1997, mais il rate l’essentiel. «Qu’est-ce qui manque dans le système? Le rapport devrait contenir un autre chapitre sur le rôle du commissaire et des moyens qu’il doit prendre pour assurer l’application du Règlement.»
