Paul Magder veut pourchasser Rob Ford jusqu’en Cour suprême

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à 14h13 HAE, le 15 mars 2013.

TORONTO – Le citoyen qui a pratiquement réussi à chasser du pouvoir le maire de Toronto, Rob Ford, espère que la plus haute cour du pays entendra sa cause.

Paul Madger demande à la Cour suprême du Canada de renverser une décision qui a permis au maire Ford de demeurer en poste.

Dans sa requête, M. Madger affirme que l’affaire soulève de nouvelles questions sur les pouvoirs des municipalités à se gouverner, et à tenir les dirigeants pour responsables de leurs actes.

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À l’automne dernier, une cour ontarienne a ordonné que le maire Ford quitte son poste, puisqu’il avait violé des règles sur les conflits d’intérêts en prenant part à un vote sur un dossier qui le concernait.

M. Ford a cependant plaidé, lors d’un appel devant la Cour d’appel de l’Ontario, que le jugement de première instance était erroné, et la cour s’est rangée à son avis, essentiellement sur une question de droit.

Plusieurs mois pourraient s’écouler avant que la Cour suprême décide si elle entendra l’affaire.

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