Passeport Canada cherche un soutien financier

OTTAWA (PC) – Déficitaire, l’agence chargée de la délivrance des passeports canadiens demande au gouvernement de lui assurer une nouvelle source de financement.

Dans un rapport interne dont La Presse canadienne a pris connaissance, Passeport Canada justifie sa requête par la détérioration de sa position financière et le fait que si le statu quo persiste, l’organisme ne pourra pas soutenir les importantes améliorations requises pour mettre en place de nouvelles initiatives, comme le passeport électronique, doté d’une puce contenant de nombreuses données sur son titulaire.

L’agence souligne que le Canada est déjà critiqué par d’autres pays pour le retard pris à apporter ces améliorations à la sécurité.

Certains se demandent également si le manque de fonds ne compromettra pas la capacité de l’agence de s’assurer que le passeport canadien ne fera pas l’objet d’une utilisation abusive par des terroristes et d’autres criminels.

Passeport Canada avance que de nouveaux arrangements sont nécessaires pour son financement, étant donné que le passeport n’est plus simplement un document de voyage, mais aussi une pièce d’identité et un instrument de sécurité contribuant à soutenir la lutte au terrorisme.

«Les passeports sont devenus un outil essentiel pour le Canada et les Canadiens», peut-on lire dans le rapport. En conséquence, l’agence fournit des services «semblables à d’autres mesures financées par les fonds publics afin d’assurer la sécurité».

Mais Passeport Canada se finance presque exclusivement par les frais perçus auprès des demandeurs de passeport, plutôt que par les subventions gouvernementales. En 2005-06, l’organisme a eu des revenus de près de 196 millions $ et des dépenses de plus de 199 millions $, ce qui a entraîné un déficit de plus de 3 millions $, selon le rapport, terminé au mois de novembre dernier.

La demande de passeports s’est accrue, en partie à cause des nouveaux règlements imposés par les États-Unis à la frontière, et les coûts ont également grimpé, ce qui exerce une pression accrue sur l’organisme.

Le rapport a été transmis à La Presse canadienne à la suite d’une demande déposée en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Un porte-parole de Passeport Canada a fait savoir que les fonctionnaires fédéraux étudient actuellement le rapport.

En avril 2005, la vérificatrice générale Sheila Fraser avait découvert de graves lacunes à Passeport Canada. Et l’an dernier, on a appris qu’un présumé espion russe s’était servi d’un faux certificat de naissance ontarien pour se procurer des passeports canadiens en 1995, 2000 et 2002.