Ottawa bilingue… dans l’espace public svp

«Le gouvernement fédéral doit prendre des mesures positives pour s’assurer que l’espace public de la capitale nationale reflète le caractère bilingue du pays et l’égalité réelle de ses langues officielles.»

Et, pour y parvenir, une nouvelle partie portant sur la région de la capitale nationale et la ville d’Ottawa doit être ajoutée à la Loi sur les langues officielles (LLO). Cette nouvelle partie devrait au moins contenir les quatre éléments suivants:

1) toutes les dispositions législatives fédérales existantes afférentes aux langues officielles dans la région de la capitale nationale, ainsi que les rôles et pouvoirs de la Commission de la capitale nationale (CCN) et du ministère du Patrimoine canadien à cet égard;

2) une nouvelle disposition reconnaissant le cadre juridique provincial et municipal qui garantit le bilinguisme officiel à la ville d’Ottawa et dans les régions désignées de la Loi sur les services en français;

3) une nouvelle disposition obligeant le gouvernement fédéral à adopter une politique linguistique à l’égard des langues officielles dans la région de la capitale nationale; et

4) une nouvelle disposition traitant de l’offre active de services français et anglais par les institutions fédérales de la région de la capitale nationale et par la ville d’Ottawa.

Voilà l’essentiel du mémoire conjoint que l’Association des communautés francophones d’Ottawa (ACFO Ottawa), la Chaire de recherche sur la francophonie canadienne en droits et enjeux linguistiques et la Chaire de recherche sur la francophonie et les politiques publiques ont présenté le 24 septembre dernier au Comité sénatorial des langues officielles.

Pour un ajout à la LLO

Cette présentation s’inscrit dans le cadre des travaux que le Comité mène présentement en vue de promouvoir une modernisation de la LLO.

Selon les trois partenaires, évoquée de façon indirecte ou implicite dans des dispositions législatives disparates, l’égalité des langues officielles dans la région de la capitale nationale n’est pas encadrée de manière claire, cohérente et compréhensive dans un seul texte de loi.

De là, leur proposition d’ajouter une nouvelle partie à la LLO.

Les trois partenaires

Présidée par Soukaina Boutiyeb, l’ACFO Ottawa a pour mission de promouvoir la francophonie et de valoriser les intérêts collectifs de la communauté francophone au sein de la capitale nationale.

Sous la direction du professeur François Larocque, la Chaire de recherche sur la francophonie canadienne en droits et enjeux linguistiques vise à faire avancer les connaissances dans le domaine des droits linguistiques et d’élaborer des normes juridiques qui contribueront au renforcement des modalités de l’aménagement linguistique canadien.

Sous la direction de la professeure Linda Cardinal, la Chaire de recherche sur la francophonie et les politiques publiques a pour objectif de faire avancer la réflexion théorique sur la formulation des politiques publiques et l’habilitation des minorités linguistiques, en particulier les communautés francophones du Canada.