New York a excédé ses pouvoirs contre les boissons sucrées

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à 15h19 HAE, le 30 juillet 2013.

NEW YORK – L’offensive de la Ville de New York contre les boissons sucrées grands formats demeure sur la glace.

Un tribunal d’appel a déterminé mardi que le Conseil de la santé de New York avait excédé ses pouvoirs et agi de manière anticonstitutionnelle en tentant d’imposer une limite de volume aux boissons gazeuses servies dans les restaurants de la ville.

Le comité de la division d’appel de la Cour suprême de l’État a maintenu une décision d’un tribunal inférieur qui avait reporté la mesure avant son entrée en vigueur prévue en mars.

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La nouvelle règle empêcherait des restaurateurs de vendre des boissons gazeuses fortes en sucre dans des contenants dépassant les 16 onces.

L’industrie des boissons et d’autres opposants soutiennent que la mesure serait inéquitable et inefficace.

Les avocats de la Ville de New York avaient assuré vouloir de nouveau aller en appel.

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