Modèle de facturation unique pour le téléphone et le câble

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à 16h36 HNE, le 21 février 2013.

GATINEAU, Qc – Les grandes entreprises de téléphonie et de câblodistribution qui vendent aux fournisseurs de services indépendants des services d’accès haute vitesse de gros doivent désormais utiliser un modèle de facturation unique, a annoncé jeudi le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).

L’organisme fédéral a indiqué avoir établi les tarifs applicables aux services d’accès haute vitesse de gros utilisés par les fournisseurs de services indépendants pour offrir des services Internet, en plus d’un modèle de facturation unique.

En conséquence, selon le CRTC, certains fournisseurs indépendants profiteront d’importantes réductions des tarifs de gros qui leur sont facturés.

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Certaines grandes entreprises facturaient des tarifs différents, selon des modèles de facturation différents, pour les services de gros de résidence et d’affaires, a expliqué le CRTC.

Les tarifs dorénavant applicables aux services de gros sont fondés sur les coûts des grandes entreprises de téléphonie et de câblodistribution, majorés d’un supplément raisonnable, a précisé l’organisme.

Le CRTC a par ailleurs indiqué ne pas réguler les tarifs et les forfaits pour les services Internet de détail offerts aux consommateurs canadiens. Il a cependant dit s’attendre à ce que les tarifs définitifs de gros aient une «incidence positive» sur les tarifs exigés au sein du concurrentiel marché de détail.

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