L’Université d’Ottawa souhaite être désignée sous la LSF

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Publié 31/01/2012 par Gérard Lévesque

Le commissaire aux services en français de l’Ontario, François Boileau, a rencontré des représentants de l’Université d’Ottawa pour discuter de la possibilité que l’Université soit désignée en vertu de la Loi sur les services en français (LSF). La rencontre a eu lieu le 27 janvier dernier à Toronto, dans les bureaux du Commissariat, à la demande du recteur Allan Rock, qui a dirigé la délégation de l’Université.

L’Université d’Ottawa étudie la possibilité de demander une désignation en vertu de la LSF. Le paragraphe 9(2) de cette loi reconnaît explicitement qu’une université peut être désignée, mais seulement si elle y consent.

Une désignation de l’Université d’Ottawa aurait nécessairement une influence sur les autres institutions de haut savoir qui ont le mandat de répondre aux besoins éducatifs et culturels de la francophonie ontarienne. Ainsi, le Collège Glendon, l’Université de Hearst et l’Université Laurentienne pourraient également demander une telle désignation.

«La rencontre d’aujourd’hui constitue le premier pas d’un processus qui, nous l’espérons, nous permettra de voir clair et de décider de la recommandation à faire à notre Bureau des gouverneurs», a déclaré Allan Rock.

Parmi les questions qui ont été discutées, une première série a trait aux effets d’une désignation sur l’offre de programmes et de cours.

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L’Université a adopté un Règlement sur le bilinguisme qui prévoit diverses modalités touchant l’offre de programmes dans les deux langues ou dans l’une d’entre elles.

Il n’y a pas de symétrie parfaite entre l’offre de cours et de programmes dans les deux langues: certains cours peuvent n’être offerts qu’en français, alors que d’autres ne sont offerts qu’en anglais.

De plus, il est normal, dans la vie d’une université, que des programmes soient créés pour répondre à de nouveaux besoins, et que des programmes soient abolis lorsqu’ils n’attirent plus d’étudiants ou qu’ils ont perdu leur raison d’être.

La délégation de l’Université d’Ottawa a aussi demandé des précisions sur les répercussions de la LSF sur les différents services de l’Université.

Bien que les services aux étudiants soient généralement offerts dans les deux langues, l’Université se pose certaines questions quant aux effets d’une désignation sur le fonctionnement interne de certains services. Une troisième série de questions a porté sur les effets de la LSF sur la gouvernance de l’Université.

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Invité à prononcer le discours d’ouverture du colloque sur les 25 ans de la LSF, le commissaire aux langues officielles Graham Fraser a déclaré le 17 novembre dernier: «L’Université d’Ottawa est la plus grande institution d’enseignement postsecondaire francophone d’Amérique du Nord, hors Québec. Pour protéger les services en français au sein de l’université, il serait important, sur le plan symbolique pour faire rayonner et développer la culture francophone en Ontario, de désigner l’Université d’Ottawa comme organisme assujetti à la Loi sur les services en français.»

Le 31 mai 2008, le Collège Boréal a été la première et, jusqu’ici, la seule institution postsecondaire désignée sous la LSF. Son président, Denis Hubert-Dutrisac ne manque aucune occasion de publiciser les avantages d’une telle désignation.

Allocution du commissaire aux langues officielles

Résumé d’une intervention de Denis Hubert-Dutrisac

Auteur

  • Gérard Lévesque

    Avocat et notaire depuis 1988, ex-directeur général de l'Association des juristes d'expression française de l'Ontario. Souvent impliqué dans des causes portant sur les droits linguistiques. Correspondant de l-express.ca, votre destination pour profiter au maximum de Toronto.

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