Louis Riel et les nuances de la rédaction législative

Nous nous rappellerons de la semaine du 16 au 20 novembre 2015 comme d’une étape particulière dans le cheminement tortueux des droits linguistiques de la minorité au Canada.

Le 16 novembre de chaque année, il y a à la législature albertaine une cérémonie commémorative de la mort de Louis Riel. Cette année, en raison du résultat du rendez-vous électoral albertain du 5 mai dernier, de nouvelles personnes y ont pris la parole.

Parmi celles-ci, il faut noter la participation de Kathleen Ganley, la ministre de la Justice de l’Alberta. Elle a rappelé que Louis Riel a été acclamé comme un champion des droits linguistiques des francophones. Le chef de l’Opposition officielle en Alberta, Brian Jean, est allé dans le même sens en déclarant que Louis Riel a alimenté l’imaginaire de générations successives de Métis, de Canadiens-Français et de Canadiens de l’Ouest.

Un tel début de semaine annuelle métisse ne pouvait que se terminer avec un coup d’éclat. C’est la Cour suprême du Canada qui a pris en charge l’animation du 20 novembre en choisissant cette journée pour rendre publique sa décision partagée dans le dossier Caron-Boutet.

Tant les six juges de la majorité que les trois juges de la minorité ont contribué à faire connaître davantage des pages peu connues de notre histoire. Grâce à leur jugement, on sait maintenant que, bien avant la création de l’Alberta, Louis Riel et les métis francophones et anglophones avaient réclamé l’usage du français et de l’anglais dans les législatures et dans les tribunaux des territoires de l’Ouest qui allaient être transférés au Canada.

Nous savons maintenant que le droit à la version française des lois albertaines n’était pas de nature constitutionnelle et, ainsi, pouvait être retiré. Un gouvernement conservateur s’est chargé de nier ce droit en adoptant, en 1988, l’article 3 de la Loi linguistique de l’Alberta.

Cet article 3 indique que les lois et règlements de l’Alberta peuvent être édictés, imprimés et publiés en anglais. L’article 3 est un minimum. Il ne prohibe pas la publication d’une version française des lois.

En rédaction législative, l’obligation s’exprime par l’indicatif présent du verbe porteur du sens principal ou, occasionnellement, par l’emploi de mots à sens impératif tels «doit» ou «est tenu de» suivis d’un infinitif. L’interdiction s’exprime par «ne peut», l’impersonnel «il est interdit de» ou, occasionnellement, par «ne doit».

C’est un euphémisme que de dire que la législation est un élément essentiel de l’accès à la justice qui, elle, se doit d’être dans les deux langues officielles de par l’article 4 de la Loi linguistique, la législation fédérale et la Constitution du pays.

En 1988, une majorité conservatrice à l’Assemblée législative de l’Alberta a choisi de protéger l’accès à la législation dans la langue officielle de la majorité. En 2016, une majorité néo-démocrate de cette même assemblée, forte de la déclaration de la Cour suprême sur les droits historiques de ses citoyens, peut choisir de protéger aussi l’accès à la législation dans la langue officielle de la minorité.

Il revient maintenant aux élus albertains de rendre justice à la mémoire de Louis Riel en reconnaissant le droit (non constitutionnel, selon une majorité de trois juges, mais tout de même historique) à la législation dans les deux langues officielles.

En 1988, le gouvernement conservateur de l’Alberta avait refusé l’aide financière que le gouvernement fédéral offrait pour rendre disponibles les lois en français. À l’opposé, le gouvernement de la Saskatchewan s’était montré plus ouvert en acceptant l’offre fédérale.

C’est tout un paradoxe que, depuis 1988, le gouvernement conservateur de l’Alberta a dépensé une fortune pour ériger des embûches à la reconnaissance des droits linguistiques des francophones.

Pour sa part, la Cour suprême du Canada a reconnu que les questions soulevées par Gilles Caron et Pierre Boutet étaient d’un tel intérêt public que le plus haut tribunal du pays a décidé d’exercer son pouvoir discrétionnaire pour accorder aux deux militants les dépens entre parties devant la Cour suprême du Canada, la Cour d’appel de l’Alberta et la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta. Malheureusement, ce sont les contribuables albertains qui doivent maintenant payer pour ce mépris du gouvernement conservateur précédent.

Le nouveau gouvernement NPD de l’Alberta semble ouvert à la possibilité de distribuer autrement une partie des budgets qui, auparavant, servaient à nier les droits des Franco-Albertains. Ainsi, une mise en œuvre de services en français pourrait être financée à un coût raisonnable.

* * *
L’allocution de la ministre Ganley
L’allocution du chef de l’Opposition officielle en Alberta