Louis Riel: de l’opéra aux droits linguistiques

Les actions et omissions des gouvernements ont fait et continuent de faire en sorte que Louis Riel ne sera jamais oublié.

Les revendications linguistiques que les Métis ont présenté à la Couronne, avant que le Canada de 1867 acquiert les terres à l’Ouest de l’Ontario, continuent d’être l’objet de discussions de nos jours. Le bilinguisme législatif et judiciaire n’est pas à la hauteur de ce qu’il devrait être dans bien des régions du pays, notamment en Alberta.

Le mois dernier, L’Express a publié l’excellent texte de Janine Messadié Inoubliable Louis Riel. J’espère que cela vous a convaincus d’assister à une représentation de cet opéra.

La dernière représentation à Toronto de l’opéra Louis Riel aura lieu le 13 mai prochain. Deux représentations auront lieu à Ottawa au Centre national des arts, le 15 et le 17 juin. En juillet et août, Louis Riel sera au Grand Théâtre, à Québec, dans le cadre du Festival d’opéra de Québec, le 30 juillet et les 1er et 3 août. Pour le moment, il n’y a pas de représentations prévues à Montréal, à Regina, ni en Alberta.

Je vous recommande la lecture de l’article de Jean-François Nadeau publié le 29 avril dernier dans le quotidien Le Devoir. Les personnes qui aimeraient lire les textes du programme de l’opéra peuvent le faire au site de l’Opéra.

Une retombée positive de cet opéra sera sans doute d’encourager les Canadiens à connaître davantage une partie de notre histoire. Saviez-vous que le premier des premiers ministres du Manitoba était le Franco-Manitobain Marc-Amable Girard, qui a aussi été membre du Sénat du Canada? Il est souvent intervenu publiquement pour réclamer justice pour les francophones, notamment le 27 mai 1891.

Son successeur, le sénateur Thomas-Alfred Bernier a poursuivi le même combat qui a été continué depuis par tant de militants.

Les lecteurs de cette chronique connaissent les nuances de la rédaction législative. Examinons donc un exemple lié au bilinguisme judiciaire.

En 2009, dans les dossiers Pooran et Marquis, la Couronne et la défense sont d’accord pour obtenir de la Cour une clarification des droits linguistiques des accusés. La Couronne plaide alors que les justiciables ont le droit d’utiliser le français devant le tribunal mais pas le droit d’être compris dans cette langue par le tribunal.

À la quatrième journée d’audience, le 24 juin 2010, la juge Anne Brown, de la Cour provinciale de l’Alberta, se dit inquiète du fait que la Couronne ne suit pas la jurisprudence bien établie de la Cour suprême en matière de droits linguistiques.

Aux pages 60 à 63 de la transcription de l’audience du 24 juin 2010, on peut lire que l’avocate de la Couronne répond qu’en Alberta, l’interprétation des droits linguistiques est une question politique et non judiciaire, et que c’est l’Assemblée législative qui décide et non la Cour suprême.

Cette position explique sans doute pourquoi, à la suite de la défaite du 5 mai 2015 du gouvernement conservateur albertain, un grand nombre de juristes et de justiciables s’attendaient à une évolution positive de la position plaidée par la Couronne dans les dossiers de droits linguistiques. Malheureusement, c’est plutôt le contraire qui est arrivé.

Le 15 mai 2015, dans le dossier Paquette, lorsque la Couronne indique son opposition au dépôt de documents en français, la juge Kristine Eidsvik, de la Cour du Banc de la Reine, se dit surprise de cette position puisqu’auparavant, la Couronne ne s’était pas opposée au dépôt de documents en français dans des causes qu’elle entendait. Elle se demande à quel moment et pourquoi la position de la Couronne a changé à ce sujet.

Elle indique que le nouveau gouvernement va peut-être réviser cette position de la Couronne pour le meilleur ou pour le pire. Elle autorise le dépôt de documents en français et le dossier est ajourné.

Quelques mois plus tard, la Défense demande si l’intention de la première ministre de l’Alberta de créer une province plus inclusive, en améliorant l’accès à la justice et en facilitant les services juridiques en français, a un impact sur la position plaidée par la Couronne. L’avocat de la Couronne informe alors la juge Eidsvik qu’il n’a pas reçu de nouvelles instructions et que, de toutes façons, cela ne fait pas partie de son mandat.

Pourquoi rappeler cela aujourd’hui? Parce que, le mois prochain, le gouvernement de l’Alberta va énoncer sa politique sur les services en français. On devrait alors savoir si la langue française va continuer d’être traitée comme une langue inférieure par rapport à la langue anglaise ou si le français et l’anglais sont les deux langues des tribunaux de l’Alberta. L’histoire va donc continuer de s’écrire.