L’impôt foncier annuel de CAH passe de 350 000 $ à… zéro!

C’est officiel! À partir de 2018, Centres Accueils Héritage (CAH) sera exempté d’impôt foncier, une économie d’environ 350 000 $ par année pour l’organisme à but non-lucratif qui s’occupe des aînés francophones dans le Grand Toronto.

«Il s’agit d’un dénouement des plus heureux suite à quatre années d’interactions assidues avec la Ville et la Province pour trouver une solution à une situation fiscale qui mettait en péril la raison d’être de CAH», a indiqué ce mercredi 13 décembre la directrice générale sortante Isabelle Girard, qui a piloté ce dossier.

Imposé comme le secteur privé

En 2013, CAH apprenait une nouvelle «fort perturbante», raconte-t-elle. Suite à une révision de la Société d’évaluation foncière des municipalités, CAH allait cesser d’être imposé selon le taux des coopératives (qu’il payait depuis 36 ans) pour assumer le même taux que celui des complexes de logements locatifs du secteur privé (à but lucratif). Dans les faits, cela représentait une hausse annuelle de 146%, environ 200 000 $ !

«La gouvernance de CAH a alors entrepris de retourner systématiquement toutes les pierres pour renverser cette hausse.»

Les discussions ont impliqué impliquant la Société d’évaluation foncière des municipalités, le département légal, la direction des revenus et le service du logement social de la Ville de Toronto, le ministère des Finances et le ministère de la santé et des soins de longue durée de l’Ontario.

«Plusieurs fonctionnaires de la Ville et de la Province s’entendaient avec CAH pour dire que ses logements ne méritaient pas d’être imposés de la même façon qu’un immeuble opérés à des fins lucratives.»

135 appartements

Selon Mme Girard, la plus grande difficulté provenait du fait que CAH n’est pas propriétaire du terrain sur lequel est bâtie Place Saint-Laurent au 33 Hahn Place, son édifice de neuf étages comprenant 135 appartements qui accueillent 200 résidents francophones de 59 ans et plus. Place Saint-Laurent étant construite sur un terrain loué à la Ville pour 99 ans, CAH ne pouvait bénéficier d’exemptions déjà mises en place par la Ville et la Province.

Sous le conseil (pro bono) de l’avocate Kathleen Poole, de la firme Nixon, Fleet & Poole LLP, CAH a persisté dans ses démarches «en sachant qu’il avait un grand atout dans ses négociations: 100 des 135 appartements de Place Saint-Laurent sont des logements subventionnés dont la Ville a un grand besoin».

La stratégie a porté fruit puisque le Conseil municipal et le Conseil exécutif de la Ville de Toronto ont voté récemment une exemption permettant au CAH de cesser de payer tout impôt foncier pour une période d’au moins 25 ans, qui pourrait s’étendre jusqu’à 2079. En contrepartie, CAH s’est engagé à maintenir son offre de logements abordables aux aînés francophones.

Centres d’accueil Héritage a renouvelé son engagement avec la Ville pour que 77 des appartements de la Place Saint-Laurent continuent d’être subventionnés par la Ville, et 23 autres par des fonds internes générés par les activités de CAH.

Dernier paiement hypothécaire

Ayant choisi depuis 2014 de continuer de payer ses impôts selon l’ancien tarif (en attendant la résolution du problème), CAH a réglé la balance des impôts impayés entre 2014 et 2017 au tarif élevé. Ce remboursement a été facilité par le fait – une coïncidence – que CAH effectuait, il y a quelques mois, son tout dernier paiement hypothécaire!

Comme l’explique Isabelle Girard, «le dévouement de CAH au logement abordable n’avait jamais été mis en question, mais depuis plusieurs années, le règlement du dossier d’impôts fonciers occupait beaucoup de temps et occasionnait des inquiétudes au niveau de la pérennité du modèle financier de CAH, qui nous permet d’offrir aux aînés du Grand Toronto des services de soutien à domicile, des services communautaires et du logement abordable».

CAH, qui fêtera son 40e anniversaire en 2018, jouit donc aujourd’hui d’une «flexibilité financière accrue pour pousser plus loin le rêve initié par son ambitieuse fondatrice Simone Lantaigne».

Isabelle Girard deviendra en janvier directrice générale de l’ACÉPO, le regroupement des quatre conseils scolaires francophones laïcs de la province, dont le siège social est à Toronto. La directrice générale adjointe, Barbara Ceccarelli, assurera l’intérim au CAH, en attendant que le Conseil d’administration des CAH, présidé par Maryse Francella, complète son processus de désignation d’une nouvelle direction générale.