Les incroyables dinosaures albertains

En 2005, j’ai accepté le défi d’aider les francophones de l’Alberta à obtenir la reconnaissance de leurs droits linguistiques devant les tribunaux. Depuis maintenant plus de dix ans, je fais la navette à chaque mois entre Toronto et les palais de justice de l’Alberta.

Cela m’a permis d’acquérir une identité franco-albertaine qui s’est fièrement juxtaposée à mon identité franco-ontarienne. C’est ce qui explique qu’au cours des dernières années, par mes chroniques, vous avez pu être informés de temps en temps de la situation des droits linguistiques au royaume des sables bitumineux.

L’année dernière, j’ai accueilli à Calgary un ami de Toronto, venu pour la première fois de sa vie en Alberta. À la retraite depuis plusieurs années, Gilles Dumais ne disposait que de quelques jours pour découvrir l’autre belle province.

En attendant qu’il y retourne pour faire davantage connaissance avec la réalité albertaine, je n’ai eu le temps, après une visite à Calgary du quartier historique francophone de Rouleauville, que de lui faire admirer la beauté des Montagnes Rocheuses et de lui faire constater qu’au Canada, c’est en Alberta que se trouvent encore le plus grand nombre de dinosaures.

Dans le Sud de l’Alberta, il y a le parc provincial Dinosaure, site du patrimoine mondial de l’UNESCO. Outre ses paysages d’une grande beauté, le parc contient les vestiges les plus importants qu’on ait jamais trouvés de l’«âge des reptiles». Il s’agit en particulier d’environ 35 espèces de dinosaures remontant à quelque 75 millions d’années.

Le musée Royal Tyrrell, près de Drumheller, permet de revivre l’époque où les dinosaures fréquentaient la région ; on peut y voir la plus grande collection au monde de squelettes complets de dinosaures.

Dans le Nord-Ouest de l’Alberta, il y a le musée de paléontologie Currie. Près de Grande Cache, on retrouve la plus importante concentration de traces de dinosaures au Canada. À Guy, on peut s’adonner à la pratique de la paléontologie près de la rivière où on trouve une importante concentration de fossiles.

En passant, je souligne que, dans l’édition du 26 janvier dernier de notre hebdomadaire, le chroniqueur littéraire Paul-François Sylvestre a publié un excellent article au sujet d’un ouvrage sur les dinosaures.

Justice en français

Il faut toutefois savoir que les dinosaures ne sont pas tous dans les musées! Dans le langage populaire, un dinosaure est une chose (comme mon téléphone cellulaire de la fin du siècle dernier) ou une personne restée ancrée dans le passé et inadaptée au temps présent.

En Alberta, au cours de l’ère conservatrice, de telles personnes existaient en nombre suffisant parmi la classe politique pour qu’elles mettent en place des politiques et procédures contre la langue française lesquelles, tant qu’elles ne sont pas changées, continuent de brimer les droits des justiciables qui ont le français en partage.

Pour que mon ami Dumais soit témoin d’un exemple de ce régime, je l’ai invité à venir au Palais de justice de Canmore observer le déroulement d’une demande en vue d’obtenir la tenue en français d’une audience judiciaire, en vertu du Règlement de l’Alberta 158/2013 lequel s’applique aux causes de contraventions au Code de la route.

Le paragraphe 3 de ce règlement prévoit qu’un juge peut, à la requête d’un justiciable et avec le consentement du poursuivant, présider une instance en français. Cette disposition réglementaire confie donc à la partie adverse (la Couronne) le sort de la requête du justiciable. C’est le genre de situation qui existe habituellement dans des pays non démocratiques.

Consentement de la Couronne

Le 12 mars 2015, après la présentation d’une requête au nom d’un justiciable francophone, mon ami a pu entendre l’échange suivant :

Commissaire J. L. Schwager: And so Mr. Trotter, as the prosecutor, do you consent or not consent to this request?

Maître B. Trotter: The Crown does not consent to this, Your Worship.

Et, voilà, comme dans le cas des autres requêtes similaires présentées au Palais de justice de différentes localités de l’Alberta, le représentant du ministère de la Justice n’a pas consenti à la tenue d’une audience en français.

La situation de Canmore était ironique parce que la commissaire qui présidait l’audience était bilingue, et, qu’en tant que juge de paix, elle n’avait pas besoin de demander le consentement de l’employé de Justice Alberta pour choisir d’utiliser l’une ou l’autre des deux langues des tribunaux.

Elle choisit donc de terminer l’audience en français :

Commissaire J. L. Schwager: Monsieur Lévesque, je vous remercie pour vos soumissions aujourd’hui.

Maître G. Lévesque: Merci beaucoup, madame la juge.

Commissaire J. L. Schwager: De rien.

Comme l’évolution des mentalités requiert un certain temps, j’ai invité mon ami Dumais à se rendre de nouveau en Alberta cette année afin de constater s’il est possible de discerner quelques signes d’évolution positive chez les dinosaures albertains.

S’il est alors déterminé que les politiques et procédures ont quelque peu évolué, cela pourrait indiquer que, suivant l’exemple de la Commissaire J.L. Schwager, les fonctionnaires de Justice Alberta, auront cessé de traiter le français comme une langue étrangère. Ils respecteraient ainsi la jurisprudence bien établie de la Cour suprême du Canada en matière d’interprétation des droits linguistiques.

Ce sera alors le temps pour moi de prendre ma retraite du Barreau de l’Alberta. En effet, ayant entamé l’année dernière la septième décennie de mon existence, je ne suis plus en mesure de consacrer une autre période de dix ans à m’adonner à l’étude de la paléontologie juridique dans les palais de justice de l’Alberta. Je pourrai toutefois continuer d’écrire quelques chroniques…