Les adeptes du téléchargement illégal pourraient être traduits en justice

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à 14h09 HAE, le 12 mai 2013.

MONTRÉAL – D’importantes poursuites ciblant les gens qui téléchargent illégalement du contenu protégé sont monnaie courante aux États-Unis, où des personnes ont été affligées de lourdes amendes et de règlements hors cour.

Un tel scénario pourrait se répéter au Canada.

Au centre de cette tentative se retrouve Canipre, la seule firme de lutte au piratage qui offre des services de suivi numérique aux détenteurs de droits au pays.

La compagnie établie à Montréal surveille le téléchargement de contenu piraté au Canada depuis plusieurs mois, et a désormais accumulé plus d’un million d’éléments de preuve, selon son directeur exécutif Barry Logan.

L’un de ses clients se trouve désormais devant la Cour fédérale à Toronto, réclamant des informations sur des usagers associés à plus de 1000 adresses IP — unique moyen d’identification dans Internet — recueillies par Canipre.

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Ce client est le studio de production cinématographique américain Voltage Pictures, derrière des centaines de films, dont l’oscarisé «Le Démineur» («Hurt Locker»).

Du côté de la défense, on retrouve le fournisseur d’accès Internet ontarien Teksavvy. Les adresses IP retracées par Canipre renvoient à des clients du fournisseur. L’affaire doit reprendre le mois prochain.

Si la cour ordonne à Teksavvy de fournir les informations sur ses clients, cela pourrait signifier le début d’un nouveau chapitre dans la lutte contre le piratage au Canada.

Selon M. Logan, environ 100 compagnies portent une attention particulière à l’affaire.

Aucune possibilité cependant que les amendes éventuellement imposées au Canada soit de l’ordre de 150 000 $, comme cela se produit aux États-Unis. Le projet de loi C-11, adopté pour modifier la Loi sur le droit d’auteur, limite à 5000 $ les pénalités éventuelles pour la violation non-commerciale d’un droit, qui correspond au consommateur moyen téléchargeant des films.

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