Le zonage du logement discriminatoire envers les handicapés et malades mentaux?

à 14h03 HNE, le 21 janvier 2012.

TORONTO – Le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario entendra une cause contestant les règles de zonage de la Ville de Toronto en lien avec l’intégration du logement pour les personnes handicapées ou atteintes de maladie mentale.

Cette cause pourrait, selon plusieurs experts, influencer la réglementation d’autres municipalités canadiennes à ce chapitre.

Les avocats de la Ville de Toronto ont demandé au tribunal d’invalider une plainte contre un règlement municipal, qui restreint le nombre et la localisation des foyers collectifs, établissements de soins pour bénéficiaires internes et d’autres types de logements offrant des services de soutien.

La plainte a été déposée il y a deux ans par un groupe de défense du logement social, le Dream Team, qui dénonce des règlements administratifs de Toronto «discriminatoires» à l’égard des personnes handicapées. Le groupe affirme que ces règles limitent les zones où ces personnes peuvent s’établir.

Dans une décision rendue plus tôt ce mois-ci, le tribunal a refusé de rejeter l’affaire. Une audience devant déterminer si de telles règles enfreignent, ou non, le code des droits de la personne de l’Ontario doit par ailleurs être tenue.

Michael Shapcott, directeur de la section logement d’un centre de recherches sur les politiques publiques basé à Toronto, le Wellesley Institute, soutient que l’affaire pourrait avoir des répercussions majeures, compte tenu des réglementations similaires en vigueur au sein d’autres municipalités.

«Il est quasi certain que ce qui se passera à Toronto aura des répercussions sur toutes les municipalités de l’Ontario, mais aussi sur celles du reste du pays», juge M. Shapcott.

«C’est une affaire juridique qui suscite un très grand intérêt auprès de plusieurs municipalités.»

Les codes des droits de la personne des provinces canadiennes interdisent la discrimination basée sur un certain nombre de critères protégés, dont celui du handicap.

Ce n’est que très récemment que des craintes liées aux droits de la personne ont été énoncées par rapport à des règlements administratifs contraignant en matière de logement supervisé, a indiqué la commissaire en chef de la Commission ontarienne des droits de la personne, Barbara Hall. La commission se fera entendre dans l’affaire de Toronto.

Mme Hall a ajouté que la plupart des municipalités ne veulent pas faire preuve de discrimination, mais ne réalisent simplement pas la portée que peuvent avoir leurs réglementations.

Les contraintes sont parfois instaurées à la suite de pressions de groupes qui ne veulent pas d’un «certain type de logement» dans leur quartier, a-t-elle expliqué.

«On parle ici d’une solution au problème du « Nous ne voulons pas voir ces personnes dans notre quartier »», a souligné Mme Hall.

Les municipalités ont adopté les réglementations à ce chapitre après que le gouvernement ontarien eut fermé, dans les années 1960 et 1970, plusieurs établissements psychiatriques, a expliqué le directeur juridique de l’Advocacy Centre for Tenants Ontario, Kenneth Hale.

Les villes avaient été persuadées de permettre l’ouverture de foyers collectifs dans des quartiers résidentiels, mais avaient rassuré les citoyens en leur soulignant que ces établissements seraient à l’écart, a-t-il poursuivi.

Les règlements municipaux de Toronto imposent ainsi un minimum de 250 mètres de distance entre les foyers collectifs et autres établissements de soins pour bénéficiaires internes.