Le statut du français dans la réglementation de la profession juridique

La Section de common law de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa a tenu vendredi dernier un intéressant colloque sur le statut du français dans la réglementation de la profession juridique.

Après des réflexions sur les obligations positives des barreaux, présentées par le professeur Adam Dodek, les participants ont pu entendre tour à tour des conférenciers traiter respectivement des quatre thèmes suivants: le bilinguisme au Barreau du Haut-Canada; le statut du français dans le processus d’accès à la profession juridique et la formation permanente continue; les droits linguistiques des titulaires de permis qui font l’objet de procédures disciplinaires; et le statut du français et la gouvernance des barreaux.

Le commissaire aux services en français de l’Ontario, François Boileau, a pour sa part répondu à la question suivante: la formation permanente juridique en français est-elle une condition nécessaire à l’accès à la justice?

Dans des prochaines chroniques, je signalerai les propos de l’un ou l’autre des conférenciers.

Aujourd’hui, j’attire votre attention au regard historique sur la progression vers l’égalité du statut du français et de l’anglais au sein du Barreau du Nouveau-Brunswick, présenté par Michel Bastarache, ex-juge de la Cour suprême du Canada.

M. Bastarache a parlé de l’expérience du Nouveau-Brunswick relativement à l’intégration des deux langues officielles à la pratique du droit. Il a résumé les conclusions d’un comité dont il avait été le co-président et qui avait été formé en 1981 par le Barreau de cette province pour examiner cette question.

La tenue de ce colloque du 25 mai a été une heureuse initiative qui a mis en évidence la situation des barreaux du Nouveau-Brunswick, du Québec et de l’Ontario.

À mon avis, il y aurait lieu de récidiver l’année prochaine en organisant un colloque national en collaboration avec la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada.

En effet, partout au pays, les justiciables ont droit à l’accès à la justice dans leur langue officielle.Les barreaux de toutes les provinces et territoires du Canada ont une responsabilité à cet égard car, aux fins de la promotion de la justice et de la primauté du droit, ils ont pour mission de réglementer la profession juridique dans l’intérêt public.

Texte de l’allocution de Michel Bastarache

Le programme du colloque