Le ministre des Finances remboursera les banques pour les sous noirs retournés

à 17h26 HNE, le 15 décembre 2012.

OTTAWA – La ministre responsable de milliards de dollars en dépenses gouvernementales a maintenant le pouvoir de racheter l’humble sou noir.

Un décret du conseil des ministres rendu plus tôt ce mois-ci a donné au ministre des Finances Jim Flaherty l’autorité de rembourser les institutions financières pour les montagnes de pièces d’un cent qu’elles retourneront à la Monnaie royale canadienne au début de la prochaine année.

Dans son budget dévoilé en mars, M. Flaherty a fait l’annonce inattendue du retrait permanent de la pièce d’un cent, disant que la monnaie à la feuille d’érable coûtait trop cher à produire et ne faisait qu’agacer la plupart des Canadiens.

Le dernier sou noir a été frappé à Winnipeg le 4 mai. Dès le 4 février prochain, la Monnaie royale arrêtera de distribuer les stocks de pièces d’un cent qui restent et se mettra à récolter les sous auprès des banques et d’autres institutions financières.

Il n’y avait toutefois pas dans la Loi sur la monnaie de mécanisme qui permettait au gouvernement de rembourser les banques pour les rouleaux de pièces de cuivre et de cuivre plaqué remises jusqu’à ce que le conseil des ministre adopte un décret à ce sujet le 6 décembre.

Le décret compensera également la Monnaie royale canadienne pour les coûts de manutention.

Au cours du siècle, la monnaie émis environ 35 milliards de pièces d’un cent.

L’expérience d’autres pays porte à croire que la quantité de sous qui sera remise par la population sera une fraction de cette somme, et que le retour se fera sur plusieurs années, a expliqué David Barnabe, un responsable du ministère des Finances.

Le sou noir conservera son cours légal après le 4 février, même si le nombre de pièces en circulation chutera rapidement.

Aucune date limite n’a été fixée aux institutions financières pour la remise de leurs sous noirs.

Une porte-parole de la monnaie, Christine Aquino, a dit que les responsables de l’organisme en étaient à finaliser la logistique pour disposer des sous noirs retournés. On s’attend à ce qu’ils soient fondus et que leur métal soit recyclé.

En vertu de la Loi sur la monnaie, seulement les personnes autorisées par le ministre des Finances peuvent faire fondre des pièces de monnaie. Les autres font face à une amende de 250 $ ou à un maximum d’un an en prison.

Le gouvernement fédéral avait l’intention de cesser la distribution de sous noirs cet automne, mais a reporté l’opération jusqu’en février face à la résistance des détaillants et des petits commerçants, qui voulaient conserver la monnaie pour le magasinage du temps des fêtes.

M. Flaherty avait aussi indiqué qu’il voulait accorder plus de temps aux organismes de charité de lancer des campagnes de récolte de sous noirs pour se financer.

Avec le retrait des pièces d’un cent, les transactions en argent seront arrondies aux cinq cents le plus près, mais il n’y a pas de règles imposées par le gouvernement ou de surveillance à cet effet. Les transactions électroniques continueront d’être enregistrées en cents.

Une porte-parole de la Banque Royale a indiqué que, à l’instar de d’autres institutions financières, la RBC arrêtera de remettre des sous noirs après le 4 février.

Il en coûtera à la Monnaie royale canadienne 1,6 cent pour retirer chaque pièce d’un cent, avec une facture totale annuelle de 11 millions $.

Plusieurs pays, dont la Suisse, les Pays-Bas, la Norvège et l’Australie ont déjà retiré leur plus petite pièce de monnaie de la circulation.

La Banque du Canada a écrit dans une étude de 2005 que de se débarrasser du sou noir aurait peu ou pas d’impact sur l’inflation.