OTTAWA (PC) – Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes ne satisfait pas adéquatement à ses obligations à l’égard des communautés de langue officielle en situation minoritaire, selon le commissaire aux langues officielles, Graham Fraser.
Dans un rapport d’enquête du commissaire, rendu public mercredi, le CRTC est montré du doigt parce qu’il ne respecte pas ses obligations prévues à l’article 41 de la Loi sur les langues officielles. Il ne remplit pas non plus ses obligations en ce qui concerne la promotion de la pleine reconnaissance et de l’usage du français et de l’anglais dans la société canadienne.
Le document révèle ainsi que malgré certaines mesures, comme la désignation d’une championne des langues officielles et d’une coordonnatrice pour l’article 41, l’organisme fédéral ne s’est pas doté d’une politique ni de lignes directrices en matière de langues officielles pour assurer une mise en oeuvre cohérente de la loi dans l’accomplissement de son mandat.
Dans sa réplique au rapport, le CRTC s’est engagé à préparer un plan d’action pour se conformer aux recommandations, un engagement partiellement satisfaisant aux yeux du commissaire, puisque le CRTC n’a pas voulu s’engager dès maintenant à déterminer parmi ses politiques lesquelles pourraient avoir une incidence sur l’épanouissement et le développement des communautés linguistiques minoritaires.
