Le bitcoin au-dessus des lois?

Le bitcoin est souvent montré du doigt comme un bon outil pour la criminalité ou le blanchiment d’argent. Même Christine Lagarde, la présidente du Fonds monétaire international (FMI) en appelait récemment à plus de régulation des cryptomonnaies pour contrer les activités illicites.

Certes, il y a bien des choses qu’on peut reprocher au bitcoin — l’anonymat, l’investissement risqué — mais les faits ne soutiennent pas la théorie de la criminalité.

Ce qu’est le bitcoin

Son nom vient de «bit», la plus petite unité dans un système de numération, et de «coin», pièce de monnaie.

Lancée en 2009, c’est une monnaie virtuelle et sans attache nationale: sa valeur n’est pas garantie par les banques d’un pays. Par contre, elle possède une valeur pour les investisseurs qui sont de plus en plus nombreux à s’y intéresser.

Si à l’origine, elle ne s’échangeait que sur Internet et servait à payer des achats, certains l’utilisent dorénavant pour se constituer un fonds de valeurs mobilières — un peu comme l’or.

Avec l’ouverture de guichets où l’on peut concrètement changer des dollars contre des bitcoins, l’Autorité des marchés financiers (AMF), au Québec, a toutefois incité les investisseurs à la prudence quant au risque de fraude et aux possibles pertes d’argent.

Anonyme, mais pas totalement

Bien que les utilisateurs de bitcoins puissent détenir des comptes de manière anonyme, il faudrait parler plutôt de «pseudonymat», un terme utilisé par le spécialiste des cryptomonnaies Erwan Jonchères.

«L’anonymat du bitcoin est un mythe: il n’y a pas plus transparent comme monnaie, car il faut passer par une plateforme où l’on doit donner des informations personnelles. À la limite, si le nom n’est pas sien, on connaît toujours l’adresse de l’émetteur et celle du récepteur.»

Au contraire du bitcoin, d’autres cryptomonnaies comme Zcash, Dash ou Monero ont pour but l’anonymat de leurs utilisateurs. Elles sont nées d’un esprit libertarien qui vise à brouiller la traçabilité.

La blockchain

De plus, l’économie bitcoin repose sur la blockchain, un registre qui compile toutes les transactions réalisées depuis la naissance de cette monnaie.

«Chaque transaction est transparente et publique. Elles sont en effet enregistrées dans un genre de grand livre dont les copies sont distribuées au sein de milliers d’ordinateurs», confirme Jonathan Hamel, chercheur associé à l’Institut économique de Montréal.

Une transaction illicite serait donc facile à relier à son utilisateur. Des firmes spécialisées offrent déjà un tel service aux autorités financières qui souhaiteraient retracer les auteurs de transactions suspectes.

Défis à la gouvernance des marchés

Cela étant dit, «tout comme les autres moyens financiers, les bitcoins ne sont pas immunisés contre de mauvaises transactions et ils peuvent être détournés de leur fonction primaire d’investissement», convient Jonathan Hamel.

Une étude ontarienne publiée en janvier relevait d’ailleurs que les cryptomonnaies posent de nombreux défis à la gouvernance des marchés financiers en raison des changements technologiques rapides qu’elles suscitent — ce qui offre des opportunités et des failles à saisir pour le monde interlope.

Des médias rapportent également de nombreuses histoires de vols de bitcoins, de piratage — et plus récemment, de vols du matériel des «contrôleurs» (qu’on appelle «mineurs») de cette cryptomonnaie.

Le piratage de la plateforme d’échanges de bitcoins Mt.Gox l’a rappelé: «c’est la vraie problématique, même si cela reste minime en regard de toutes les sommes qui s’échangent. Les failles informatiques et les détournements de fonds nous rappellent la nécessité de se responsabiliser comme communauté», souligne Erwan Jonchères.

Moins de 1% de «bircoins sales»

Une récente étude du Centre sur les sanctions et la finance illicite de la Fondation de défense des démocraties, a analysé les transactions en bitcoins entre 2013 et 2016 pour découvrir que les «bitcoins sales» représenteraient seulement 0,61 % des transactions d’échanges et de services de conversion au cours des quatre années ciblées — la plus importante proportion s’élève à 1,07 % en 2013.

Les chercheurs ont également mis en lumière que 9 des 102 comptes aux transactions suspectes qu’ils ont répertoriés formaient 95 % de toutes les transactions illicites — et provenaient tous du Dark web.

Le jeu en ligne et le mixage de fonds (blending) forment 97% des transactions illicites, lesquelles sont très centralisées: deux plateformes européennes comptent ainsi pour la moitié des transferts illicites.

On doit donc mettre en doute les affirmations des dernières années selon lesquelles une partie des bitcoins servirait à contourner les règles en matière de blanchiment d’argent. À la Sûreté du Québec, on se veut rassurant. «Ce n’est pas un phénomène en émergence ici et nous n’avons pas de dossiers en lien avec ça», relève la sergente Geneviève Bruno.

Et l’évasion fiscale?

L’Agence du revenu du Canada (ARC) comptabilise les opérations réalisées avec les cryptomonnaies, et donc les bitcoins, et y applique des règles fiscales. «C’est exactement comme de l’argent et il faut déclarer ce que l’on fait avec», rappelle l’agent de communication de l’ARC, Karl Lavoie.

«Je pense que l’évasion fiscale et le blanchiment d’argent sont anecdotiques sur les réseaux de cryptomonnaies», poursuit Erwan Jonchères. «La plupart des utilisateurs n’ont pas les compétences pour eux-mêmes gérer leurs portefeuilles et les plateformes d’échanges ou de portefeuilles en ligne se sont déjà soumises aux règles anti-blanchiment dites AML/KYC» (Anti-Money Laundering et Know Your Customer).

Le bitcoin étant transparent, il sera très facile d’identifier toutes les personnes transigeant sur une plateforme d’échange ou de portefeuille en ligne», ajoute M Jonchères.

Responsabilisation ou réglementation

En bout de ligne, l’utilisateur doit aussi se responsabiliser, estime M. Hamel. Il doit bien comprendre qu’aucune assurance ne lui permettra de récupérer les sommes perdues. «En cas de perte ou de vol, il n’y a aucun numéro 1-800 pour récupérer ses bitcoins.»

Certains pays, comme l’Algérie ou la Bolivie, tentent de bannir les bitcoins de leur territoire. L’Australie et le Canada ont choisi la voie de la régulation. Le Parlement du Canada régule depuis le 19 juin 2014 les cryptomonnaies avec l’amendement à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité.

Au Québec, pour opérer un guichet de monnaies virtuelles ou une plateforme d’échange de monnaies virtuelles, les entreprises doivent même obtenir un permis d’exploitation auprès de l’Autorité des marchés financiers — en vertu de la Loi sur les entreprises de services monétaires.