Langues officielles : les institutions fédérales ne savent pas s’évaluer

Le gouvernement doit assumer pleinement les responsabilités que lui confère la Loi sur les langues officielles, selon le commissaire Raymond Théberge qui a déposé son premier rapport annuel ce 12 juin.

«Les institutions fédérales n’ont pas les outils pour bien s’évaluer, notamment pour ce qui est des communications avec le public et de la prestation des services. Cela a une incidence négative directe sur les Canadiens et les communautés de langue officielle en situation minoritaire», a affirmé M. Théberge.

Le commissaire note qu’une série d’observations en 2017-2018, auprès de 10 institutions fédérales, ont permis de constater que les services en personne et par téléphone demeurent un enjeu pour certaines institutions.

Mise en oeuvre du Plan d’action

Surveiller la mise en œuvre du Plan d’action pour les langues officielles au bénéfice des communautés et suivre le dossier de modernisation de la Loi sur les langues officielles sont «les bonnes priorités», a commenté le président Jean Johnson de la FCFA, le lobby politique des francophones hors Québec.

«Ce dossier de la modernisation de la Loi demeure la priorité absolue pour la FCFA et nous comptons sur l’appui et le leadership du Commissaire à cet égard», dit-il.

La veille, au cours de sa 43e Assemblée générale annuelle, la FCFA avait annoncé qu’elle travaillera avec une équipe d’avocats spécialisés en droits linguistiques pour proposer son propre projet de loi pour la modernisation de la LLO.

Programme de contestation judiciaire

M. Johnson demande également au commissaire «d’insister auprès des parlementaires et des institutions fédérales pour que le Programme de contestation judiciaire, dont le démarrage se fait attendre depuis maintenant deux ans, soit mis en marche dans les plus brefs délais».

Même son de cloche du côté de l’Assemblée de la francophonie de l’Ontario, dont le président Carol Jolin se dit «heureux que le commissaire prenne son bâton de pèlerin en demandant aux parlementaires et aux institutions fédérales d’exercer un leadership accru en matière de langues officielles».

Lui aussi identifie le démarrage du Programme de contestation judiciaire comme un «premier pas».

Langue de travail

Par ailleurs, le commissaire revient sur le rapport sur la langue de travail au sein de la fonction publique, présenté en septembre 2017 par le greffier du Conseil privé. M. Théberge recommande au greffier d’établir un mécanisme approprié afin d’informer annuellement les employés fédéraux de l’état d’avancement des travaux du comité chargé de la mise en œuvre des recommandations formulées dans le rapport, et ce, dès septembre 2018.

«Le respect des droits linguistiques liés à la langue de travail des employés fédéraux et de ceux liés aux services au public doit être au cœur des préoccupations gouvernementales», dit-il.