L’Alberta soutient la vitalité de sa francophonie

Deux provinces canadiennes ont profité de la fin de l’année 2018 pour illustrer d’une façon bien évidente qu’en matière de droits fondamentaux de leurs résidents d’expression française, elles s’engagent dans des directions bien opposées.

L’Ontario maintient sa décision du 15 novembre dernier d’éliminer le Commissariat aux services en français qui se rapportait directement à l’Assemblée législative, et de ne plus contribuer, pour le moment, à la mise en œuvre de l’Université de l’Ontario français, une institution créée en 2017.

De son côté, l’Alberta annonce un accès amélioré aux services gouvernementaux en français en rendant public, le 20 décembre, son Plan d’action 2018-2021. Ce plan prévoit des programmes améliorés et nouveaux, un plus grand nombre de documents disponibles en français et une collaboration accrue avec les membres des communautés francophones.

«Ce plan pan-gouvernemental vient à l’appui du nombre croissant de gens qui parlent français en Alberta. Je suis fier de contribuer à l’amélioration de la qualité de vie de ces personnes d’expression française et de mettre en œuvre la Politique en matière de francophonie de façon judicieuse et dans un esprit de collaboration», déclare Ricardo Miranda, ministre de la Culture et du Tourisme, et ministre responsable du Secrétariat francophone de l’Alberta.

«Engagement réel»

Pour sa part, Marc Arnal, président de l’Association canadienne-française de l’Alberta, affirme que «l’ACFA salue la publication du plan d’action en matière de francophonie du gouvernement de l’Alberta. Nous voyons là un engagement réel du gouvernement de passer de la parole aux actes pour assurer la prestation de services de qualité en français. Je remercie Rachel Notley et son équipe du leadership dont ils ont fait preuve dans le dossier de la francophonie en Alberta.»

Depuis l’adoption de sa Politique en matière de francophonie en juin 2017, le gouvernement albertain a également amélioré la reconnaissance et la représentation des communautés francophones. Entre autres initiatives, il a nommé les membres du nouveau Conseil consultatif de l’Alberta en matière de francophonie, qui conseille le ministre responsable du Secrétariat francophone sur les meilleures façons de mettre en œuvre la Politique en matière de francophonie.

Croissance démographique

Dans un rapport publié en janvier 2017, Statistique Canada prévoit que la plus grande augmentation de populations francophones au pays se produira en Alberta et dans les trois territoires du Nord canadien. D’ici à 2036, le rapport anticipe en effet une hausse de 25% à plus de 50% en Alberta. Dans la plupart des autres provinces et territoires, la population d’expression française devrait diminuer ou n’augmenter que légèrement.

À l’extérieur du Québec, après l’Ontario et le Nouveau-Brunswick, la francophonie de l’Alberta est la troisième en importance. Depuis 1996, la population francophone de l’Alberta a augmenté de 40% et les inscriptions dans les écoles francophones ont augmenté de plus de 260%. L’Alberta compte 31 collectivités qui abritent soit une école, un regroupement d’organismes ou d’installations, ou encore un centre culturel francophone.

Au cours des trois prochaines années, le plan prévoit la mise en œuvre de la nouvelle Entente Canada-Alberta sur les services en français pour améliorer et renforcer les services gouvernementaux en français. On vise aussi à mettre en place une offre active de services en français, en veillant à ce que la population albertaine connaisse bien les ressources et les services offerts en français par le gouvernement.

Le ministère de l’Éducation à l’avant-garde

Tous les ministères ont été invités à identifier leurs initiatives prioritaires jusqu’en 2021. Le ministère de l’Éducation est à l’avant-garde: il confirme qu’il valorise et soutient l’éducation en français langue maternelle et en français langue seconde.

S’appuyant sur le fait qu’un élève sur trois en Alberta apprend le français dans une école francophone, une école d’immersion française ou une école enseignant le français langue seconde, le ministère encourage les occasions pour tous les élèves de l’Alberta d’apprendre le français, et il propose des mesures de soutien.

Le ministère reconnaît aussi l’importance de l’éducation de la petite enfance et offre des programmes de francisation aux autorités régionales francophones. «La francisation aide les enfants et les élèves admissibles à acquérir les compétences linguistiques en français qui leur permettront de s’intégrer pleinement sur les plans social, scolaire et culturel dans la communauté francophone et dans la société canadienne en général.»

Secret bien gardé

Dès le début du document, on décèle une volonté de dévoiler l’un des secrets les mieux gardés de l’Alberta: la présence continue d’une importante population d’expression française dont les origines remontent à plus de 200 ans.

Ainsi, parmi les mesures planifiées par le ministère de la Culture et du Tourisme, il y a celle visant à rendre accessibles au public les documents d’archives de l’Alberta et de la Saskatchewan sur les Oblats de Marie-Immaculée.

Au mois de juillet 2011, j’ai eu l’occasion de visiter le site national historique de la Mission de Lac La Biche en compagnie de nul autre que Léo Piquette, ex-député qui, en 1998, avait osé s’exprimer en français à l’Assemblée législative de l’Alberta. Les documents de la Mission m’ont sensibilisé à une partie de la contribution prépondérante des Oblats à la francophonie de l’Ouest. Par après, des recherches dans les Archives de l’Alberta et des lectures m’ont convaincu de la nécessité de faire connaître davantage l’histoire franco-albertaine.

Aujourd’hui, qui sait qu’avant d’être, en 1913, le directeur fondateur du quotidien Le Droit, le père Charles Charlebois travaillait dans le Nord albertain, à Saint-Paul-des-Métis? Plus près de nous, qui se souvient de la vigueur avec laquelle le père Camille Piché, alors président du Comité oblat Justice et Paix, a répondu aux propos du 9 janvier 1992 du premier ministre Don Getty visant à éliminer toutes les dispositions législatives concernant les langues officielles?

Les fonctionnaires de Justice Alberta à la traîne

À la lecture du plan d’action, on peut constater que les fonctionnaires de tous les ministères, sauf un, ont fait un réel effort pour progresser dans leur soutien de la vitalité de la francophonie.

En ne prévoyant comme initiatives prioritaires d’ici 2021 que quelques projets de traduction de documents comme le guide sur le rôle parental après séparation, documents qui auraient dû être disponibles en français depuis des années, les fonctionnaires de Justice Alberta illustrent le fait qu’ils continuent d’agir en fonction d’une interprétation des droits linguistiques qui est à l’opposé de la jurisprudence bien établie de la Cour suprême.

Pour eux, il ne saurait être question de confirmer un soutien à l’accès à la justice en français puisque, lorsqu’ils plaident les droits linguistiques, c’est pour s’opposer au dépôt de documents en français, s’opposer à la tenue d’audience judiciaire en français, induire la Cour en erreur ou alléguer qu’on peut parler en français devant les tribunaux albertains, mais qu’on n’a pas le droit d’être compris en français.

Anglo-suprémacistes

Pour eux, sauf en droit criminel, le français n’est pas une langue de la justice. Dans leur optique anglo-suprémaciste, tant qu’il reste un fonctionnaire unilingue anglais au ministère, tous les documents déposés devant les tribunaux doivent être en anglais. Ainsi, en ce début d’année 2019, ce que la juge Anne Brown a écrit en mars 2011 dans l’affaire R. c. Pooran, 2011 ABPC 77, est toujours d’actualité:

«Si des participants à un litige ont le droit d’employer soit l’anglais, soit le français dans leurs observations orales devant les tribunaux, mais qu’ils ne sont compris que par l’intermédiaire d’un interprète, ils ne détiennent certes que des droits linguistiques fictifs. Une interprétation aussi restreinte de leur droit d’utiliser l’anglais ou le français est illogique ─ comme le fait d’applaudir d’une seule main et d’en espérer du son. Ainsi une telle interprétation a-t-elle été écartée avec force dans l’arrêt Beaulac.»

Pour les fonctionnaires de Justice Alberta, il n’est pas question de reconnaître, en 2019, 2020 ou même 2021, l’authenticité d’un testament rédigé en français. Ils veulent maintenir les obstacles qu’ils ont mis en place depuis des décennies contre l’emploi de la langue française.

Obstacles en matière de divorce

Le plan d’action pluriannuel prévoit une mise à jour chaque année. Les fonctionnaires de Justice Alberta devraient toutefois faire immédiatement une mise à jour. Leur manque de vision et de… justice leur a joué un tour.

Ils ont pris pour acquis que le gouvernement fédéral tolérerait indéfiniment les obstacles systémiques à l’utilisation du français en matière de divorce devant les tribunaux albertains. Surprise pour eux: un comité de la Chambre des communes a enfin passé à l’action le mois dernier.

En effet, le Comité permanent de la justice et des droits de la personne a étudié le projet de loi C-78, Loi modifiant la Loi sur le divorce et d’autres lois. Le mercredi 5 décembre 2018, le Comité a convenu d’en faire rapport avec plusieurs amendements dont un  confirmant clairement le droit d’employer le français, l’anglais ou les deux langues officielles du Canada dans les causes de divorce.

Trois choix

Les hauts fonctionnaires de Justice Alberta ont donc trois choix:

a) Répéter leur allégation du 24 juin 2010 qu’en Alberta, la jurisprudence bien établie du plus haut tribunal du pays ne s’applique pas parce que la majorité des membres de l’Assemblée législative a décidé d’interpréter restrictivement le droit à l’utilisation du français devant les tribunaux albertains, et manigancer pour retarder la mise en œuvre du droit à employer le français dans le domaine du divorce pour aussi longtemps qu’ils ont réussi, au siècle dernier, à retarder la mise en place du droit d’utiliser le français dans les causes criminelles.

b) Modifier leur partie du plan d’action pour désavouer entre autres les plaidoiries de la Couronne du 18 décembre 2008 (dossier de l’enfant R. O.-A, pages 10 à 18), 24 juin 2010 (dossier Pooran, pages 60-63) et 22 février 2016 (dossier Couture), et confirmer qu’à partir de maintenant, leurs plaidoiries vont respecter la jurisprudence bien établie de la Cour suprême du Canada en matière d’interprétation des droits linguistiques, qu’ils valorisent et soutiennent l’accès à la justice dans les deux langues officielles et qu’en conséquence, ils planifient en 2019, 2020 et 2021 des mesures prioritaires pour donner suite à ce que la première ministre Notley a écrit le 12 juin 2015 au sujet des services juridiques en français.

c) Ne rien faire et espérer que personne ne soit assez indigné pour leur réclamer des comptes.