Lac-Mégantic: MMA autorisé à déclarer faillite

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à 16h30 HAE, le 8 août 2013.

MONTRÉAL – L’entreprise de transport ferroviaire Montreal, Maine & Atlantic a été autorisée à se placer sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies.

Un juge de la Cour supérieure a rendu une décision en ce sens jeudi matin à Montréal.

Le juge Martin Castonguay a dit espérer que cette décision limite le «chaos juridique» que pourraient entraîner des poursuites déposées par de multiples créanciers.

Lors de l’audience, le magistrat a qualifié de «lamentable» l’ensemble des actions posées par le transporteur ferroviaire depuis la catastrophe du 6 juillet, qui a entraîné la mort de 47 personnes et la destruction de la moitié du centre-ville de Lac-Mégantic.

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«La Cour n’est pas impressionnée du tout par la conduite de MMA depuis le tout début», a-t-il dit sans commenter davantage, après avoir accepté la demande de l’entreprise de se protéger ses créanciers.

Dans les documents déposés en cour mercredi, la compagnie explique qu’elle déposait cette requête parce qu’elle faisait face à un nombre croissant de poursuites, de mises en demeure et des coûts de nettoyage qui, prévoit-elle, dépasseront les 200 millions $. MMA dispose d’une couverture d’assurances de 25 millions $ et d’actifs de 18 millions $.

«Un des motifs principaux du jugement, c’est d’éviter l’anarchie judiciaire avec une multitude de procédures contre les assureurs qui feraient sorte qu’on ne serait pas en mesure de faire un plan qui prévoirait un remboursement le plus rapide possible des victimes», a indiqué l’avocat de MMA, Me Denis St-Onge.

La société de chemins de fer avait annoncé mercredi son intention de se placer sous la protection des tribunaux au Canada et aux États-Unis.

Par voie de communiqué, le patron de la compagnie, Edward Burkhardt, avait affirmé que la valeur des actifs de ses entreprises ne permettait plus d’honorer leurs obligations, dont les éventuelles requêtes liées aux assurances.

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Après une première mise en demeure, restée lettre morte, la Ville de Lac-Mégantic en avait envoyé une deuxième le 30 juillet pour exiger de MMA qu’elle lui rembourse les coûts des opérations de nettoyage du site de la tragédie, évalués à quelque 8 millions $.

L’avocat de la municipalité, Me Louis Coallier, a indiqué qu’en l’absence de solution idéale, il fallait choisir le moindre mal.

«L’avantage, c’est que le processus va être encadré par la Cour au bénéfice éventuel des créanciers, en encadrant la (…) la gestion de la déconfiture prévue et annoncée déjà de MMA. C’est une situation factuelle qui est choquante mais dans les circonstances, c’est le meilleur remède», a fait valoir le juriste.

Réagissant à cette nouvelle, le Syndicat des Métallos a indiqué que ses membres oeuvrant au sein de l’entreprise avaient reçu leur paye jeudi, comme à l’habitude. Un porte-parole a ajouté que ses membres ne se présenteraient certainement pas au travail si jamais MMA ne les payaient pas, indiquant qu’il n’y avait aucune raison de faire du bénévolat pour un employeur qui ne se donne même pas la peine de communiquer ses décisions aux employés ou au syndicat.

Cependant, il a confirmé que MMA refuse de verser les paies de vacances et le préavis de deux semaines aux 13 employés récemment mis à pied, une situation pour laquelle le syndicat entend prendre les recours qui s’imposent.

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Les Métallos rappellent qu’ils réclament depuis de nombreuses années que les travailleurs d’une entreprise mise en faillite aient le statut de créanciers garantis plutôt que celui de créancier privilégiés, ce qui les oblige à encaisser des pertes à tous coup.

En vertu d’un programme fédéral de protection de salaire, les travailleurs mis à pied pourraient avoir droit à un maximum de 3646 $, alors que les payes de vacances qui leur sont dues se situent entre 5000 $ et 6000 $, sans compter les deux semaines de préavis.

Pour l’instant, le syndicat affirme que toutes les opérations fonctionnent normalement sur le chemin de fer, à l’exception du tronçon de Lac-Mégantic. Cependant, il estime que les mises à pied, dont certaines touchent des employés responsables de l’inspection des voies et de l’entretien du matériel roulant, augmentent les risques à la sécurité pour le transporteur ferroviaire.

La facture aux contribuables

Le gouvernement du Québec a finalement reconnu ce qui apparaissait déjà comme une évidence; ce sont bel et bien les contribuables québécois qui assumeront la part du lion des coûts de la catastrophe ferroviaire de Lac-Mégantic en matière de nettoyage et de reconstruction.

De passage à Lac-Mégantic jeudi, le ministre de la Santé et responsable de la région de l’Estrie, Réjean Hébert, a reconnu qu’il ne pouvait, comme l’avait fait son collègue de l’Environnement Yves-François Blanchet la semaine dernière, donner l’assurance que les contribuables québécois ne paieront pas pour ce désastre.

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«Je n’ai pas d’assurances là-dessus, a dit le ministre Hébert. Nous avons une obligation de moyens; de prendre tous les moyens nécessaires pour qu’on puisse aller récupérer les sommes et que cette facture ne soit pas assumée seulement par les contribuables québécois.»

Il est déjà clair que ces coûts dépasseront largement les sommes qui pourraient être dégagées des assurances et de la liquidation éventuelle des actifs de la Montreal, Maine & Atlantic Railway (MMA) si celle-ci fait faillite.

Le ministre a cependant rappelé que le statut du gouvernement du Québec devant le tribunal advenant une faillite lui permettrait d’aller chercher le maximum et de décider de la répartition.

«Nous avons un statut de créancier garanti selon la loi et nous allons donc utiliser ce statut pour être en mesure de représenter les victimes d’abord et ensuite pour être remboursés pour les travaux de nettoyage et de décontamination.»

Réjean Hébert se trouvait dans la municipalité estrienne pour annoncer qu’à la suite de la demande de MMA de se placer sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, Québec avait décidé de confier la maîtrise d’oeuvre des travaux de nettoyage et de décontamination à la firme Pomerleau.

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Cette décision permettra de poursuivre les travaux sans interruption. MMA, qui avait embauché des firmes de sous-traitants pour s’occuper du nettoyage et de la décontamination, n’a jamais versé un sous à ces entrepreneurs.

La facture a été entièrement assumée par la ville de Lac-Mégantic, qui n’a pu s’acquitter du paiement qu’avec le soutien du gouvernement Marois. Le ministre Hébert a donné l’assurance que Québec continuerait de payer pour les travaux.

La firme Pomerleau révisera donc tous les contrats et en assumera la gestion ainsi que la maîtrise d’oeuvre des travaux.

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