La magistrature provinciale recherche des juristes bilingues

Le Comité consultatif sur les nominations à la magistrature a présentement trois postes bilingues à combler: un juge en droit criminel à Brampton, un juge en droit criminel à Guelph et un juge en droit familial à Toronto.

C’est ce qu’a indiqué le juge Martin Lambert, de la Cour de justice de l’Ontario, lors d’une rencontre informelle à l’intention des membres bilingues du Barreau désireux de se familiariser avec le processus d’accès à la magistrature de la Cour de justice de l’Ontario. La rencontre était organisée le 1er mars par l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) dans les locaux du Commissariat aux services en français à Toronto.

Recommandations au procureur général

Le Comité est chargé de formuler des recommandations au procureur général visant la nomination de juges provinciaux, a expliqué le juge Lambert. Le Comité annonce dans le Recueil de jurisprudence de l’Ontario les postes vacants au sein de la magistrature, étudie toutes les candidatures et mène les entrevues.

Le paragraphe 43 (9) de la Loi sur les tribunaux judiciaires prévoit que, pour chaque poste à la magistrature qui est vacant, le Comité présente au procureur général une liste d’au moins deux candidats qu’il recommande, accompagnée d’un bref exposé des raisons à l’appui de ses recommandations.

Le Comité est constitué de deux juges provinciaux nommés par la juge en chef de la Cour de justice de l’Ontario; de trois avocats dont l’un est nommé par le Barreau de l’Ontario, un autre est nommé par l’Association du Barreau de l’Ontario et le dernier est nommé par l’Association des bâtonniers de comtés et districts; de sept personnes qui ne sont ni des juges ni des avocats et qui sont nommées par le procureur général et, enfin, d’un membre du Conseil de la magistrature de l’Ontario.

Outre le juge Lambert, les autres membres bilingues du Comité sont Sylvie Beauvais (Ottawa), Jean Hébert (Orléans) et Gabriel Tremblay (Blind River).

Manque de juges bilingues

Le commissaire aux services en français de l’Ontario, François Boileau, s’est dit heureux de la dotation dans la capitale ontarienne d’un poste bilingue de juge en droit familial puisqu’il a reçu des plaintes sur le manque de juges bilingues dans ce domaine à Toronto.

L’expérience de tribunal est un atout certain, mais le Comité examine aussi les demandes des personnes dont l’expérience comprend le travail dans des domaines relatifs aux tribunaux administratifs, au milieu universitaire et à la politique sociale.

Pour assurer que la magistrature reflète davantage la population ontarienne, le Comité encourage d’une façon particulière, depuis quelques années, les femmes, les autochtones, les francophones, les personnes handicapées et les membres des minorités visibles et ethno-culturelles à poser leur candidature.

Il est important de souligner que le mandat du Comité n’inclue pas la magistrature de la Cour supérieure de justice et de la Cour d’appel de l’Ontario. En effet, les nominations aux tribunaux supérieurs des provinces relèvent du gouvernement fédéral.

L’AJEFO en Acadie

Maître Sonia Ouellet, présidente de l’AJEFO, a rappelé l’existence de quelques services, dont CliquezJustice.ca, le portail canadien d’information à l’intention des justiciables qui veulent se renseigner sur leurs droits et obligations, et Jurisource.ca, le portail des ressources juridiques et terminologiques, destinés aux professionnels de la justice.

Elle a profité de l’occasion pour inviter les juristes présents à participer les 22 et 23 juin prochain au 39e congrès de l’AJEFO qui, exceptionnellement, aura lieu à Moncton, au Nouveau-Brunswick, où les juristes ontariens pourront créer des liens avec les juristes acadiens. Ce n’est pas une première: l’AJEFO a déjà tenu deux congrès au Québec, deux en France et un en Louisiane.

Martin Lambert a obtenu son baccalauréat en droit à l’Université d’Ottawa en 1984. Après son admission au Barreau de l’Ontario en 1986, il a exercé le droit au cabinet Riopelle, Carr, Lambert, Ellery, auquel il était associé, de 1986 à 1992. Il a été procureur de la Couronne dans le district de Cochrane-Nord de 1992 à 1999, l’année où il a été nommé juge à la Cour de justice de l’Ontario.

Il a été juge et chef de l’administration à Cochrane de 2001 à 2003, puis juge et chef de l’administration à Timmins, juge principal régional pour la région du Nord-Est de juin 2012 à juillet 2015. Le juge Lambert fait partie du Comité qui a rédigé les Règles en matière criminelle de la Cour de justice de l’Ontario, et il a siégé au Conseil de la magistrature de l’Ontario.