G20 2010: une plainte contre des policiers devra être réexaminée

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à 19h21 HAE, le 7 juin 2013.

TORONTO – Un tribunal de l’Ontario a ordonné à l’organisme de surveillance de la police provinciale de réexaminer une plainte à propos des instructions données aux policiers par les responsables des forces de l’ordre de Toronto lors des manifestations entourant le sommet du G20, il y a trois ans, qualifiant de «déraisonnable» l’incapacité de l’agence à mener cette enquête.

La plainte a été déposée par Jason Wall, un Torontois dont l’arrestation en juin 2010 a été jugée illégale après qu’il eut transmis son dossier au Bureau du directeur indépendant de l’examen de la police (BDIEP).

M. Wall a demandé au BDIEP d’enquêter plus avant sur le rôle du commissaire de la police torontoise Bill Blair et d’autres hauts responsables dans son arrestation après qu’il eut été découvert que ceux qui l’ont arrêté auraient pu avoir agi en fonction d’instructions provenant de «plus haut dans la chaîne de commandement».

Le bureau a toutefois laissé sous-entendre qu’une telle enquête ne serait pas d’intérêt public.

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Des avocats de M. Wall ont poursuivi le BDIEP sur cette question, entraînant un jugement dévoilé jeudi.

La Cour divisionnaire de l’Ontario a statué que l’omission du BDIEP de mener une enquête complète sur la plainte de M. Wall était «déraisonnable» et «violait les principes d’équité en matière de procédures et de justice naturelle».

Le directeur du bureau, Gerry McNeilly, a indiqué qu’il étudiait la décision de la Cour divisionnaire de l’Ontario pour déterminer les prochaines étapes.

M. Wall rentrait chez lui le 27 juin 2010 lorsqu’il a été arrêté par des policiers recherchant les responsables d’actes de vandalisme commis lors des manifestations du G20.

Il a été détenu pendant 28 heures avant d’être relâché sans accusations.

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Le policier lui ayant expliqué les raisons de son interpellation a dit qu’il obéissait à des ordres du «haut commandement».

Si le BDIEP a dit avoir constaté que des policiers avaient pu avoir agi en fonction d’ordres «provenant de plus haut dans la chaîne de commandement», il n’a cependant pas donné suite à la demande de M. Wall pour une enquête complète.

Par ailleurs, le procès criminel d’un deuxième policier accusé d’agression armée pour son comportement lors de manifestations tenues en marge du sommet des pays du G-20 en 2010, à Toronto, a débuté mercredi.

Il devait débuter lundi dernier mais les procureurs de l’accusé et de la Couronne ont expliqué au tribunal qu’ils avaient besoin de temps pour examiner une autre vidéo qui venait de leur être soumise. Elle montre l’agent Babak Andalib-Goortani procédant à l’arrestation d’un manifestant qui a subi une fracture du nez et de la joue lors de l’intervention.

Selon des documents de Cour, le manifestant Adam Nobody a projeté derrière un cordon policier une bouteille d’eau qui, après analyse, contenait en réalité de l’éthanol. Il a été déterminé que l’arrestation de M.Nobody avait été légale mais c’est la force utilisée qui est en cause au procès.

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L’agent Andalib-Goortani, âgé de 30 ans, subira l’an prochain un autre procès sous un deuxième chef d’agression armée.

Vendredi dernier, le premier policier torontois à être accusé au criminel à la suite des manifestations, Glenn Weddell, a été acquitté de voies de fait ayant causé des lésions corporelles et d’agression armée.

La vaste majorité des quelque 1100 personnes arrêtées lors des manifestations au sommet du G20 de Toronto ont été libérées sans être accusées de quoi que ce soit. L’ombudsman de l’Ontario, André Marin, a qualifié ces opérations policières de plus grave atteinte aux libertés civiles de l’histoire du Canada.

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