États-Unis: un comité du Sénat approuve un contrôle des armes

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Publié 12/03/2013 par Alan Fram (The Associated Press)

à 13h13 HAE, le 14 mars 2013.

WASHINGTON – Un comité sénatorial américain a adopté jeudi une proposition visant à interdire les armes d’assaut et les chargeurs de haute capacité, une mesure qui est toutefois fort probablement vouée à l’échec au Sénat.

La commission judiciaire, contrôlée par les démocrates, a approuvé la mesure par un vote de 10 voix contre 8. Tous les républicains faisant partie de la commission ont voté en défaveur de l’interdiction.

Mardi, la même commission avait adopté, par la même marge, un projet visant à appliquer la vérification aux transactions privées effectuées entre individus, notamment à l’occasion de foires spécialisées. Actuellement, cette vérification est seulement requise lorsque les armes à feu sont achetées auprès de marchands détenant un permis du gouvernement.

La sénatrice démocrate Dianne Feinstein a concédé que la bataille en vue de l’adoption des mesures dont elle fait la promotion serait rude.

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La proposition d’interdire les armes d’assaut est l’une des plus controversées des mesures entourant le contrôle des armes à feu à l’étude au Congrès américain. Ses détracteurs soutiennent que les citoyens ne devraient pas être privés de leur droit constitutionnel de posséder des armes à des fins de légitime défense ou de chasse.

Le président Barack Obama a dit considérer cette option en janvier, un mois après qu’un tireur eut ouvert le feu dans une école primaire du Connecticut, tuant 20 enfants de première année et six employés.

Dianne Feinstein figure parmi ceux qui estiment que le type de fusil d’assaut employé par le tireur lors de ce massacre ne devrait pas être mis à la disposition de simples citoyens.

Les leaders de la Chambre des représentants, dominée par les républicains, ont affirmé qu’ils attendraient que la législation soit adoptée par le Sénat avant de réagir.

Le sénateur démocrate Charles Schumer a déclaré mardi que ce projet de loi n’était pas parfait, mais qu’il contribuerait certainement à faire baisser la criminalité. Il a dit espérer conclure une entente avec les républicains à ce sujet, ce qui augmenterait les chances du projet d’être adopté lorsqu’il sera soumis au vote auprès des 100 membres du Sénat en avril.

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Le sénateur républicain Charles Grassley, qui fait partie de la commission des affaires judiciaires, a pour sa part affirmé que, si la mesure était approuvée, elle mènerait éventuellement à la création d’un registre des armes à feu, ce qui serait inconstitutionnel aux États-Unis. Il a ajouté qu’elle aurait aussi un impact limité sur la sécurité publique.

«Les fusillades vont continuer à se produire en dépit de la vérification universelle des antécédents», a soutenu M. Grassley. «Les criminels vont continuer de voler des armes.»

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