Deux (trois) motions contre l’islamophobie

Deux motions contre l’islamophobie – toutes deux déposées en décembre, mais actualisées par l’attentat meurtrier contre la mosquée de Québec le 29 janvier – font leur chemin, l’une à Ottawa, médiatisée et controversée pendant encore un bon moment, et l’autre à Toronto, qui est passée comme une lettre à la poste la semaine dernière.

Les élus libéraux fédéraux ont fait bloc derrière leur députée de Mississauga—Erin Mills, Iqra Khalid, et sa motion privée (M-103) appelant non seulement à «condamner l’islamophobie et toutes les formes de racisme et de discrimination religieuse», mais aussi à «endiguer le climat de haine et de peur qui s’installe dans la population».

Elle commande aussi une étude sur ces enjeux au Comité permanent du patrimoine canadien.

La plupart des élus néo-démocrates vont suivre, tandis que le caucus conservateur a proposé un texte alternatif de portée plus générale – que les Libéraux ont rejeté.

Liberté d’expression

Plusieurs des quatorze candidats à la direction du Parti conservateur du Canada, dont Maxime Bernier, Pierre Lemieux et Andrew Scheer, ont signalé leur opposition à M-103, dont le langage, selon eux, menace ou risque de menacer la liberté d’expression des Canadiens.

Un autre candidat, Michael Chong, votera pour M-103, faisant valoir qu’une motion soulignant les succès ou les défis d’un segment de la population n’a rien d’exceptionnelle à Ottawa. Du même souffle, il propose de conforter la liberté d’expression au pays en éliminant la section 319 du Code criminel contre «la promotion de la haine contre un groupe identifiable».

Le Bloc québécois estime lui aussi que le texte va «trop loin» et réclame des amendements. L’adoption immédiate de la motion n’aurait été possible que si elle avait suscité l’unanimité des membres de la Chambre dès sa première lecture.

Le passage sur «le climat de haine et de peur qui s’installe dans la population» fait notamment tiquer plusieurs commentateurs, tandis que d’aucuns trouvent inutilement opaque l’allusion à «l’adoption de politiques fondées sur les faits, qui soient d’application globale et axées sur la communauté».

Les élus fédéraux avaient pourtant adopté à l’unanimité, le 26 octobre dernier, une autre motion contre l’islamophobie (la version adoucie d’un texte qui avait été défait le 6 octobre), suite à une pétition (e-411) adressée l’été dernier par le Forum musulman canadien et son président Samer Majzoub. L’affaire avait cependant été expédiée plutôt discrètement.

M-103 n’est pas un projet de loi, seulement une proclamation d’opinions ou d’intentions. Les travaux du Comité du patrimoine canadien pourraient cependant amener le gouvernement à légiférer – par exemple contre ce qu’il pourrait considérer comme un discours «haineux» dans les médias. Le texte de Mme Khalid invite à une intervention susceptible de «mettre davantage en valeur les droits et libertés garantis dans les lois constitutionnelles, y compris la Charte canadienne des droits et libertés»…

La section 319 du Code criminel est, elle aussi, explicitement balisée par des exceptions inspirées de la Charte.

Ontario

À Queen’s Park, c’est la nouvelle députée d’Ottawa-Vanier, Nathalie Des Rosiers, qui s’était chargée de proposer une motion contre l’islamophobie, en réponse à l’action concertée de la communauté musulmane.

Il y a deux semaines, elle écrivait à ses collègues pour les exhorter à accélérer l’adoption de sa motion suite aux événements de Québec. Dès l’ouverture de la session législative ce mardi, on a compris que les Conservateurs ontariens de Patrick Brown, comme les Néo-Démocrates d’Andrea Horwath, allaient voter, jeudi, en faveur de la motion de Mme Des Rosiers et des Libéraux de Kathleen Wynne.

Les députés ontariens ont donc réitéré leur opposition à «toute forme de haine, d’hostilité, de préjugés, de racisme et d’intolérance» et se sont engagés à «contrer la rhétorique et les sentiments antimusulmans».