Le droit en Ontario fait une distinction entre:
• des défauts patents (problèmes avec une maison facilement observables par un œil non averti lors d’une inspection de la propriété, telle qu’une fenêtre brisée, une porte manquante ou un sous-sol visiblement avec des infiltrations);
• les vices cachés /défauts latents (problèmes qui ne sont pas faciles à voir, et qui pourraient même ne pas être détectés par un expert tel qu’un ingénieur, un entrepreneur ou un inspecteur en bâtiment expérimenté).
Embauchez un inspecteur
Les vendeurs (et leur agent) ne sont pas tenus de divulguer les défauts patents à des acheteurs potentiels (dès lors qu’ils ne deviennent pas leur client: conflit d’intérêts), il incombe donc à l’acheteur de les trouver.
C’est la raison pour laquelle j’encourage mes clients acheteurs à embaucher un inspecteur ou un inspecteur spécialisé, le cas échéant, et à subordonner toute offre à la réussite d’une inspection de la maison. Je pose aussi des questions pertinentes au représentant des vendeurs.
