Contenu canadien : le CRTC veut mettre Netflix et Spotify à contribution

Dans son rapport Emboiter le pas au changement publié le 31 mai, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) prévoit mettre les géants comme Netflix et Spotify à contribution quant au développement du contenu canadien.

L’organisme fédéral se fonde sur les tendances actuelles pour proposer des changements au cadre législatif afin d’alimenter le «Canada créatif» demandé par Patrimoine canadien.

Le CRTC cède ainsi aux pressions de l’industrie créative pour «reconnaître les responsabilités sociales et culturelles associées à l’exploitation au Canada et veiller à ce que tous les acteurs qui profitent s’impliquent de façon appropriée et équitable».

Cette reconnaissance satisfait la directrice générale de l’Alliance des producteurs de la francophonie canadienne, Carol Ann Pilon. «Le CRTC avait écarté une contribution des plateformes numériques. Mais ce n’est plus soutenable: il reconnaît que tout le monde qui profite doit contribuer au système.»

Avis partagé par le secrétaire général François Côté de l’Alliance des radios communautaires (ARC): «Ce qui est intéressant, c’est que les acteurs vont se retrouver sur le même pied d’égalité. Tous devront faire du contenu canadien, incluant les fournisseurs d’Internet.»

Qui va faire le meilleur lobbying?

Va-t-on régir ces mesures avec un pourcentage minimum comme chez les radios et les télés? Pour le gestionnaire, le plus grand défi de la liste de souhaits du CRTC demeure la façon de s’assurer «que les grands du Web respectent le contenu canadien».

Le rapport propose notamment que les licences règlementaires actuelles soient remplacées par des ententes pour tous les producteurs et diffuseurs. L’ARC souhaite que l’élaboration de telles ententes se fasse moyennant un processus indépendant et public.

«Va falloir qu’il y ait une égalité réelle entre les services qui laisse la chance à tout le monde, soutient François Côté. Si ce n’est pas public, ça revient à qui va faire le meilleur lobbying.»

Dorénavant, le financement de «contenu représentatif, informatif et divertissant» ne serait pas limité à la production, demande le CRTC, mais inclurait «des stratégies de promotion et de découvrabilité». Des rôles et responsabilités clairs seraient établis tant pour les acteurs traditionnels que ceux en ligne.

«Les lois du marché ne s’appliquent pas»

Les producteurs francophones se réjouissent aussi l’approche du CRTC sur la restructuration de l’appui financier d’Ottawa. Selon le rapport, un financement minimal devrait être consacré au contenu audio et vidéo en français ainsi qu’au «contenu créé par et pour les peuples autochtones et les communautés de langue officielle en situation minoritaire».

Pour Carol Ann Pilon, cette reconnaissance de la fragilité du marché francophone est critique, dans le contexte d’une baisse générale de la production au Canada. S’il n’y avait plus de financement minimal, les groupes francophones, autochtones et de la diversité culturelle seraient marginalisés.

«Les lois du marché ne s’appliquent pas aux minorités», convient-elle. «On ferait les frais du retrait du système de financement.» Elle se réjouit que le CRTC n’entend pas dérèglementer la diffusion traditionnelle, mais conserver les instruments au service des minorités en leur cédant plus de flexibilité.

Les enveloppes financières actuelles ne seraient toutefois pas majorées même si le nombre d’acteurs augmente dans l’industrie. «Ce qui nous inquiète», explique François Côté, «c’est la création d’un fonds global et que tout passerait par ce fonds. Où va aller le Fonds de la radio communautaire? On va faire du lobby pour ne pas le perdre.»

Pas avant 2020

Le secrétaire général ignore ce qui adviendra de la multitude de pistes réunies dans ce rapport. «Essayer d’implanter tout ce qu’ils veulent peut être un long processus, ça n’arrivera pas du jour au lendemain. Est-ce que ça va se faire dans le mandat actuel du gouvernement? La grosse affaire, pour nous autres, c’est de se positionner pour être reconnu dans la nouvelle loi.»

Il faudra en effet attendre 2020 pour savoir comment le fédéral procèdera dans ce dossier. Les ministres Mélanie Joly et Navdeep Bains ont annoncé le 5 juin le lancement d’un examen des lois régissant la radiodiffusion et les télécommunications afin de moderniser son cadre législatif.

Pour les conseiller, les ministres ont nommé un groupe d’experts présidé par Janet Yale, une ancienne directrice générale du CRTC. On compte dans ce groupe la présidente du Fonds Québecor, Monique Simard, le professeur de droit Pierre Trudel de l’Université de Montréal, et l’avocate spécialiste des communications à Ottawa, Monica Song.

«Cet examen nous aidera à remplir nos engagements pour un Canada créatif, rappelle la ministre Joly : investir dans nos créateurs, promouvoir le contenu canadien au pays et à l’étranger, et renforcer notre diffuseur public. Le principe de cet examen est clair : tu profites, tu contribues; pas de passe-droit.»