Common law en français: Calgary devance Toronto

Un nouveau partenariat conclu entre les facultés de droit de l’Université d’Ottawa et de l’Université de Calgary va aider à résoudre les problèmes d’accès à la justice pour les francophones en Alberta.

Ce partenariat permet aux étudiants de la Faculté de droit de l’Université de Calgary, qui possèdent de solides bases en français, d’obtenir une certification du Programme de common law en français de l’Université d’Ottawa.

Débouchés pour les diplômés

Cette certification améliore non seulement l’accès à la justice pour les Albertains, mais offre en outre aux diplômés en droit de Calgary l’opportunité d’occuper un poste d’auxiliaire juridique auprès de la Cour suprême du Canada, des cours fédérales et au sein de la fonction publique fédérale.

L’Université de Calgary a commencé par offrir deux cours de common law en français il y a deux ans et la réaction des étudiants a dépassé les attentes.

«Nous sommes particulièrement enthousiastes de lancer ce partenariat avec l’Université d’Ottawa et de donner à nos étudiants la possibilité d’améliorer leur future carrière en droit et d’accroître leur influence sur le système de justice dans l’ensemble du pays», a déclaré Ian Holloway, doyen de la Faculté de droit de l’Université de Calgary.

«La Certification de common law en français (CCLF) augmente non seulement l’accessibilité des étudiants à des emplois dans l’ensemble du Canada où la connaissance des deux langues officielles constitue un atout ou une nécessité, mais elle permet en outre d’améliorer l’accès à la justice pour les justiciables francophones», explique la professeure Caroline Magnan, directrice du programme.

Ottawa, Saskatoon, Calgary, Moncton

Ce partenariat fait de la Faculté de droit de l’Université de Calgary la deuxième faculté de droit au Canada – après celle de l’Université de la Saskatchewan en 2016 – à offrir la CCLF avec l’Université d’Ottawa.

Pour ce qui est de la formation en common law, les programmes en français de l’Université d’Ottawa et de l’Université de Moncton sont actuellement les seuls à offrir l’occasion aux étudiants de droit de suivre des cours dans l’une ou l’autre langue officielle.

Profil linguistique des jeunes

Toutes les facultés de droit devraient être appelées à jouer un rôle beaucoup plus actif dans l’apprentissage, chez les étudiants, des deux langues officielles appliquées au domaine du droit.

Ce rôle accru reflèterait d’ailleurs beaucoup mieux le profil linguistique des jeunes qui s’inscrivent dans les facultés de droit car un nombre grandissant de ceux-ci possède déjà une capacité de communiquer dans les deux langues officielles.

Selon le rapport Analyse pan canadienne des besoins de formation en langues officielles dans le domaine de la justice, soumis le 31 mars 2009 au ministère de la Justice du Canada, les facultés de droit au pays devraient considérer l’offre de cours traitant spécifiquement de la pratique du droit dans les deux langues officielles.

Et Toronto?

À l’automne 2020, l’Université de l’Ontario français (UOF) compte accueillir ses premières cohortes d’étudiants désireux d’obtenir un baccalauréat dans l’un ou l’autre des quatre programmes d’études transdisciplinaires suivants:

– Études de la pluralité humaine

– Études de l’économie mondialisée

– Études des environnements urbains

– Études des cultures numérique

Pour ces quatre programmes, les compétences qui seraient développées et les cours offerts inclueraient une dimension politique, éthique ou juridique.

La Loi de 2017 sur l’Université de l’Ontario français, LO 2017, c 34, ann 43, prévoit que l’Université peut s’affilier à d’autres universités, collèges, établissements de recherche et établissements d’enseignement ou se fédérer ou conclure des contrats avec eux.

Mais encore faut-il que le gouvernement de l’Ontario revienne sur sa décision du 15 novembre de ne pas financer l’UOF. Le fédéral offre de payer la moitié des quatre premières années d’opération (42 millions $), mais la province n’a pas encore accepté de payer l’autre moitié…