Camionneurs: Paul Rouleau troublé par la réticence d’agir de l’Ontario
En refusant de s’engager dans les efforts visant à mettre fin à l’occupation du centre-ville d’Ottawa par le «Convoi de la liberté» des camionneurs, l’hiver dernier, le gouvernement de Doug Ford a lancé le message qu’il voulait éviter la responsabilité de répondre à une crise à l’intérieur de ses frontières, a conclu la Commission sur l’état d’urgence. Le juge Paul Rouleau, à la tête de la commission qui devait enquêter sur l’usage du gouvernement fédéral de la Loi sur les mesures d’urgence pour mettre fin aux manifestations en février 2022, accuse le gouvernement ontarien d’avoir manqué à sa tâche. «Étant […]
Paul Rouleau nommé chancelier de l’Université de l’Ontario français
Le juge franco-ontarien Paul Rouleau a été nommé chancelier de l’Université de l’Ontario français. Le Conseil de gouvernance, présidé par Dyane Adam, en a fait l’annonce le 2 novembre, à quelques jours de l’inauguration officielle de la nouvelle institution située au 9 Lower Jarvis au centre-ville de Toronto, à quelques pas du lac. Le «chancelier», explique-t-on ici, agira principalement comme «ambassadeur» de l’UOF, à titre bénévole. Alors que le «recteur» Pierre Ouellette est le véritable PDG de l’établissement. Parmi ses fonctions officielles, il remettra des grades, grades honorifiques, certificats et diplômes au nom de l’Université. Et il participera aux assemblées […]
Le juge Paul Rouleau veut des agitateurs
«Vous ne devriez pas avoir peur d’être étiquetés comme agitateurs» affirmait le juge Paul S. Rouleau lors de la cérémonie de remise des diplômes au Collège Glendon le 30 juin dernier. Le juge franco-ontarien s’est vu remettre un doctorat honorifique par le Collège bilingue pour son implication continue au sein de la communauté francophone de l’Ontario. Paul Rouleau a été nominé à la Cours Supérieure de Justice en 2002 après avoir exercé le droit durant 23 ans. Spécialisé dans les domaines du litige, du droit du travail et du droit de l’éducation, il a souvent plaidé la cause des francophones […]
Doug Ford n’aura pas à témoigner à la Commission Rouleau
Le premier ministre de l’Ontario Doug Ford et sa vice-première ministre Sylvia Jones n’auront pas à se présenter devant la Commission sur l’état d’urgence, a tranché un juge de la Cour fédérale. Et tout indique que la commission ne pourra jamais entendre ce qu’ils ont à dire. Doug Ford et Sylvia Jones refusaient de témoigner devant la commission présidée par le juge Paul Rouleau qui voulait les entendre sur leur rôle durant l’occupation d’Ottawa et le blocage au pont Ambassador de Windsor. Après plusieurs invitations infructueuses, la Commission les avait cités à comparaître le 24 octobre pour une audience prévue […]
Honneurs bien mérités pour Linda Cardinal et Paul Le Vay
L’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) va profiter du gala de son 39e congrès annuel qui se tiendra le 23 juin prochain à Moncton (Nouveau-Brunswick), pour décerner l’Ordre du mérite à la professeure Linda Cardinal et à Maître Paul Le Vay. L’Ordre du mérite de l’AJEFO est remis tous les ans à une ou deux personnes pour souligner leur contribution à la promotion des services juridiques en français, le soutien qu’elles ont apporté à la mise en œuvre et au développement de la common law en français, ainsi que leur dévouement à la cause au sein de plusieurs associations […]
Camionneurs: invoquer la Loi sur les mesures d’urgence était légitime
La décision du gouvernement fédéral d’invoquer la Loi sur les mesures d’urgence en février 2022, en réaction au «Convoi de la liberté» des camionneurs opposés à la vaccination obligatoire, était la bonne. C’est ce qu’a conclu «à contrecœur» le commissaire Paul Rouleau dans le rapport de la Commission sur l’état d’urgence déposé ce vendredi 17 février au Parlement. La Loi mandate la tenue d’une telle enquête après la révocation des mesures. Celles-ci n’ont été en vigueur que du 14 au 23 février 2022. Quelques centaines de camions ont paralysé le centre-ville d’Ottawa du 28 janvier au 18 février. Des barrages ont également […]
La juge Julie A. Thorburn à la Cour d’appel de l’Ontario
La juge Julie A. Thorburn a été nommée récemment à la Cour d’appel de l’Ontario, et elle sera juge d’office de la Cour supérieure de l’Ontario à compter du 2 septembre. Le juge Paul Rouleau, qui siégeait à la Cour d’appel, a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 1er septembre. Il préside actuellement le Comité consultatif de la procureure générale sur l’accès à la justice en français. AJEFO L’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO), qui tenait les 21 et 22 juin son congrès annuel à Sudbury, s’est réjouie de la nomination de Mme Thorburn et n’a […]
31e Salon du livre de Toronto: «une déclaration d’amour à la francophonie»
C’est sous le thème Ontario… je t’aime en français!, inspiré de Didier Leclair, que la 31e édition du Salon du livre de Toronto accueille auteurs et bouquineurs à l’Université de l’Ontario français ces vendredi 1er, samedi 2 et dimanche 3 mars. Comme toujours à la fois foire commerciale et festival d’auteurs pour tous les publics, le Salon 2024 propose des causeries et tables rondes, lancements de livres et activités spécialisées. Une cinquantaine de maisons d’édition y exposent et vendent leurs ouvrages. La programmation jeunesse, coordonnée avec nos écoles de langue française qui emmènent leurs élèves au salon, occupe les jeudi […]
Le droit de plaider en français inclut-il le droit d’être compris en français?
À la fin de mon article de janvier Accès à l’école française: des non-ayants droit peuvent y être admis, j’ai indiqué que, dans un prochain texte, j’allais traiter d’une question pour laquelle la Cour suprême du Canada a estimé non nécessaire de se prononcer: y a-t-il eu atteinte au droit d’employer le français en Cour d’appel des Territoires du Nord-Ouest? Le droit d’employer le français ou l’anglais devant les tribunaux Au cœur du débat, il y a le paragraphe 9(1) de la Loi sur les langues officielles des Territoires LRTN-O 1988 c O-1: Chacun a le droit d’employer le français ou […]
Accès à l’école française: des non-ayants droit peuvent y être admis
L’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés confère à une catégorie définie de citoyens canadiens le droit de faire instruire leurs enfants dans l’une des deux langues officielles en situation minoritaire. Les personnes qui ne rencontrent pas les critères pour bénéficier de ce droit constitutionnel peuvent quand même demander à ce que leurs enfants aient accès à l’école française dans les provinces et territoires de common law. Le processus à suivre par ces non-ayants droit peut varier selon chaque province et territoire. Voici le cas de la petite communauté francophone des Territoires du Nord-Ouest (TNO) qui s’est rendu […]
Revue de l’année 2023 pour la francophonie torontoise
En lien avec des articles publiés dans l-express.ca, voici une revue d’événements qui ont intéressé et impliqué la francophonie torontoise au cours des douze derniers mois. JANVIER Brasse-camarade au Consulat de France à Toronto: conflits de personnalités et rumeurs d’inconduites. Réactions partagées à la récente nomination de Michael Tulloch au poste de juge en chef de l’Ontario: il est noir… mais pas bilingue. Anna-Karyna Ruszkowski est élue conseillère scolaire dans le secteur Toronto-Centre à la table du Conseil scolaire Viamonde. Et dans Toronto-Est au Conseil scolaire catholique MonAvenir, c’est Rhea Dechaine qui l’emporte. La Communauté du Trille blanc, le projet de «Village» […]
Revue de l’année 2022 pour la francophonie torontoise
En lien avec des articles publiés dans l-express.ca, voici une revue d’événements qui ont intéressé et impliqué la francophonie torontoise au cours des douze derniers mois. JANVIER Lundi 17 janvier, les Torontois se réveillent dans une grosse tempête de neige. Chaque hiver, Toronto s’organise pour assurer la sécurité des sans-abri, avec des centaines de lits supplémentaires dans les refuges, des sites de repos et de réchauffement. Selon l’Alliance canadienne pour mettre fin à l’itinérance, les solutions existent. Un enseignant de Paris, Ontario, découvre un tunnel qui mène à Paris, France! C’est la prémisse de Paris Paris, une nouvelle série produite par la boîte torontoise Zazie […]