Langues officielles : les institutions fédérales ne savent pas s’évaluer

Le gouvernement doit assumer pleinement les responsabilités que lui confère la Loi sur les langues officielles, selon le commissaire Raymond Théberge qui a déposé son premier rapport annuel ce 12 juin. «Les institutions fédérales n’ont pas les outils pour bien s’évaluer, notamment pour ce qui est des communications avec le public et de la prestation des services. Cela a une incidence négative directe sur les Canadiens et les communautés de langue officielle en situation minoritaire», a affirmé M. Théberge. Le commissaire note qu’une série d’observations en 2017-2018, auprès de 10 institutions fédérales, ont permis de constater que les services en […]

Trudeau promet de moderniser la Loi sur les langues officielles

Le premier ministre Justin Trudeau a surpris les Communes le 6 juin en annonçant une révision de la Loi sur les langues officielles que les minorités revendiquent depuis plus d’un an. Le sénateur qui préside le Comité permanent des langues officielles, l’Acadien René Cormier, accueille avec enthousiasme la déclaration du premier ministre. Le comité sénatorial avait pris l’initiative de lancer une étude de deux ans sur la modernisation de la loi, en mai 2017. «Le rapport qui émanera de l’étude que nous menons actuellement à ce sujet, et qui sera remis au gouvernement au printemps 2019, sera une source d’information inestimable […]

Lorsque les deux langues officielles sont utilisées en Cour

Au Canada, il y a nombre substantiel d’instances judiciaires et administratives où l’une et l’autre de nos deux langues officielles sont utilisées. Pour que les droits linguistiques de chacun soient justement et équitablement suivis par les personnes chargées de les appliquer, il est indispensable de mettre en place des mesures législatives, règlementaires, judiciaires et administratives exigeantes. Et toute problématique dans l’exercice des droits linguistiques doit obligatoirement être prise en considération en amont, avant l’audition. En l’absence de l’établissement de telles mesures, il y a nécessairement des violations de droits linguistiques. Ces dénis de droits entraînent de sérieux problèmes pour les parties, leurs […]

Lettre ouverte de Mélanie Joly sur les langues officielles

Le 28 mars dernier, le premier ministre et moi avons présenté, au nom du gouvernement, un nouveau plan d’action sur les langues officielles. Ce plan inclut des investissements historiques de 2,7 milliards sur cinq ans, dont 500 millions de nouveaux fonds destinés en grande partie à soutenir nos communautés linguistiques en situation minoritaire. Alors que nous nous apprêtons à annoncer l’allocation des fonds, il m’apparaît opportun d’expliquer la vision de notre gouvernement en la matière. Tout d’abord, nous réaffirmons l’importance de la dualité linguistique. Elle est, avec la défense des droits et libertés protégés par la Charte canadienne et la […]

Modernisation de la Loi sur les langues officielles : le comité du Sénat à mi-mandat

Un an après le début de consultations nationales sur la modernisation de la Loi sur les langues officielles, le Comité sénatorial permanent des langues officielles est arrivé à mi-mandat. Depuis le 1er mai 2017, il a tenu 25 audiences et entendu 112 témoins. Les consultations reprendront à l’automne et un rapport visant une réforme législative sera publié lors du 50e anniversaire de la loi en 2019. Le président du Comité, René Cormier, fait son bilan. «Au cœur des enjeux, il y a la question: qui est responsable au gouvernement pour que la loi soit respectée? Actuellement, c’est Patrimoine canadien qui s’en occupe avec […]

Langues officielles: aucun effort ne sera ménagé?

«Le Plan d’action pour les langues officielles 2018-2023: Investir dans notre avenir témoigne de la vision globale de notre gouvernement… Grâce à ce plan, nous réaffirmons l’engagement de notre gouvernement envers les langues officielles… Notre gouvernement ne ménagera aucun effort pour que les langues officielles occupent une place de premier plan, au bénéfice de tous les Canadiens.» C’est ce que le premier ministre du Canada, Justin Trudeau, a déclaré lors du dévoilement de ce plan, le 28 mars dernier. De son côté, la ministre du Patrimoine canadien, Mélanie Joly, a affirmé: «notre nouveau plan confirme notre engagement envers la protection […]

Raymond Théberge, Commissaire aux langues officielles

Large consultation sur une modernisation de la Loi sur les langues officielles

Prenant la parole le 26 mars, à Ottawa, dans le cadre de la 17e assemblée annuelle de Dialogue Canada, Raymond Théberge, le nouveau commissaire aux langues officielles, a annoncé que, sous peu, son équipe va entamer une large consultation du public en vue d’une modernisation de la Loi sur les langues officielles. «Au cœur de cet important exercice, il y a par exemple l’égalité linguistique dans le domaine de la justice, la possibilité d’affirmer le rôle historique de promoteur et d’éducateur du commissaire, la nécessité de réfléchir à un possible règlement pour la promotion du français et de l’anglais par le gouvernement fédéral ou encore l’inclusion d’une […]

20 ans de stagnation pour les langues officielles

Depuis 2003, l’appui d’Ottawa aux langues officielles en milieu minoritaire n’aura pas été augmenté ni indexé pour tenir compte du coût de la vie. C’est une première conclusion à tirer du récent budget fédéral, qui ajoute 400 millions $ de nouveaux fonds au Plan d’action 2018-2023 visant spécifiquement les communautés. Cet investissement vient palier en partie à dix ans de surplace, mais il demeure en-dessous des espoirs des minorités, chiffrés à 575 millions $ par la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) du Canada. Le premier Plan d’action 2003-2008 contribuait 381,5 millions $ de nouveaux fonds de Patrimoine canadien au Programme […]

Le budget des langues officielles: peut-être pas de quoi pavoiser

Avec l’ajout de 400 millions $ au budget fédéral, l’ensemble des investissements dans les langues officielles du Canada devrait passer de 1,12 milliard $ en 2013-18 à 1,52 milliard $ pour 2018-23. La Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) du Canada avait exigé une enveloppe de 575 millions $ de plus pour les communautés francophones, puis elle avait convenu que ces fonds devraient être partagés avec les Anglo-Québécois. Dans un communiqué du 28 février, le Quebec Community Groups Network a réagi comme la FCFA, se félicitant de l’addition de 400 millions $ du fédéral dans les mêmes champs d’intervention. «Les Québécois d’expression anglaise ont toutes les raisons […]

Objectif: une présence constante des langues officielles sur la place publique

Entré en fonction le 29 janvier, le 7e commissaire aux langues officielles du Canada, Raymond Théberge, se retrousse les manches. L’ancien recteur de l’Université de Moncton se donne comme objectif que «la dualité linguistique et les langues officielles soient toujours présentes sur la place publique et aussi vibrantes que par le passé». L’outil qu’il va privilégier: la modernisation de la loi. Certains termes de la Loi sur les langues officielles devraient être clarifiés, note-t-il. «Par exemple, ce n’est pas clair quelles sont les ‘mesures positives’ dans la Partie VII pour assurer l’épanouissement des communautés linguistiques en situation minoritaire. C’est ce genre de mot […]

La ministre Mélanie Joly et le président de la FCFA Jean Johnson.

Langues officielles: la FCFA et Trudeau campent sur leurs positions

Les cabinets du premier ministre et de la ministre du Patrimoine ont réitéré en fin de semaine la priorité qu’ils accordent à la minorité francophone et qu’ils sont «sur la même longueur d’onde» que la Fédération de communautés francophones et acadienne (FCFA) du Canada. Mais toujours pas d’ouverture à un face à face entre Justin Trudeau et les dirigeants de la FCFA, une demande pressante du président Jean Johnson. La réponse fédérale fait suite à l’ultimatum lancé par l’organisme national le 29 janvier dans la salle de presse du Parlement. «Les paroles ne suffisent plus», avait déclaré le président Johnson, «nous […]

Pour que justice soit rendue dans les deux langues officielles

Le 12 décembre dernier, le député Denis Paradis, président du Comité permanent des langues officielles de la Chambre des communes, a déposé le rapport intitulé Pour que justice soit rendue dans les deux langues officielles. Le rapport contient dix recommandations, dont une qui a trait aux compétences linguistiques des candidats à la Cour suprême du Canada. Je suis d’avis que le gouvernement fédéral doit s’assurer qu’au cours des prochains mois, des suites concrètes soient données à toutes ces recommandations. Programmes d’appui Pour les fins de cette chronique, je vais limiter mes commentaires à la recommandation # 6 dont le texte est le suivant: «Que […]