Justice en français: le commissaire aux langues officielles a écrit aux ministres et aux juges

Le commissaire aux langues officielles Graham Fraser est en croisade pour convaincre Ottawa et les provinces d’offrir un meilleur accès à la justice en français au pays, selon une correspondance dont le quotidien montréalais La Presse a obtenu copie en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Dans son édition du 3 mars, sous la signature du journaliste Joël-Denis Bellavance, La Presse rapporte que «M. Fraser a écrit une lettre à tous les premiers ministres du pays, à tous les ministres de la Justice ainsi qu’à tous les juges en chef des cours supérieures et d’appel afin de les […]

C.-B.: silence tonitruant du commissaire aux langues officielles

En suivi à cet édito du Devoir intitulé «Les colonisés», on penserait qu’un commentaire du commissaire aux langues officielles Graham Fraser aurait été approprié en réponse à cette récente décision de la Cour Suprême sur les droits linguistiques en Colombie-Britannique et le tollé qu’elle suscite au Québec. La décision rendue publique en plein creux d’été un vendredi est grave de conséquences, puisqu’elle établit une jurisprudence sur la base d’une loi britannique datant de 1731 en ce qui a trait à l’utilisation unique de l’anglais devant les tribunaux de cette province. Les provinces qui ne disposaient d’aucune législation à cet égard […]

Les immigrants connaissent les langues officielles

Le rapport publié la semaine dernière permet de mieux connaître la capacité des immigrants à converser dans l’une ou l’autre des langues officielles. Quelques faits saillants du rapport: La majorité (93,5%) des personnes nées à l’étranger pouvaient soutenir une conversation en français ou en anglais ou les deux. La proportion restante de 6,5% a déclaré ne connaître ni l’une ni l’autre des deux langues officielles. En 2011, les trois quarts (74,5%) de la population canadienne née à l’étranger pouvaient soutenir une conversation dans plus d’une langue, comparativement à 36,6% de la population totale. Des quelque 6,8 millions d’immigrants du Canada, […]

Langues officielles: le projet sur les agents du Parlement franchit l’étape du comité

à 17h49 HAE, le 18 avril 2013. OTTAWA – Le projet de loi néo-démocrate sur le bilinguisme des agents du Parlement a franchi l’étape du comité, non sans perdre quelques plumes au passage. Il devra faire l’objet d’un vote final en Chambre, amputé de son préambule et de deux articles, mais «le coeur» de C-419 est intact, aux yeux de sa marraine, Alexandrine Latendresse. «La loi en tant que telle va être tout aussi efficace. Mais c’est sûr que je me pose des questions sur les motivations d’enlever autant de clauses», a admis la députée de Louis-Saint-Laurent. Si elle est […]

1,1 milliard $ sur 5 ans pour la nouvelle Feuille de route sur les langues officielles

James Moore, le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles, a dévoilé la semaine dernière l’architecture de la Feuille de route pour les langues officielles du Canada 2013-2018, le principal programme d’aide aux communautés francophones ou anglophones en situation minoritaire, c’est-à-dire la plupart des francophones à l’extérieur du Québec et les anglophones au Québec. C’est le principal programme qui stimule les activités de la FCFA (Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada), l’AFO (Assemblée de la francophonie de l’Ontario) et d’une foule d’associations et d’agences francophones oeuvrant en milieu minoritaire, en orientant plus d’un milliard de dollars des […]

Feuille de route sur «les langues officielles» ou sur «la dualité linguistique»?

À la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) du Canada, comme à l’Assemblée de la francophonie de l’Ontario (AFO), on se dit encouragé par l’annonce, dans le budget fédéral dévoilé la semaine dernière par le ministre Jim Flaherty, d’une nouvelle Feuille de route pour les langues officielles 2013-2018. Mais le budget fédéral parle d’une Feuille de route pour «les langues officielles» et non plus pour «la dualité linguistique», un changement de terminologie qui a déplu au président de l’AFO, Denis Vaillancourt, qui participait vendredi au Forum de la francophonie torontoise au Collège universitaire Glendon.    «Les langues officielles, c’est […]

Le Comité des langues officielles recommande de renouveler la «Feuille de route»

La Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada (FCFA) se réjouit de voir le Comité permanent des langues officielles des Communes recommander le renouvellement de la Feuille de route pour la dualité linguistique, qui viendra à échéance en mars prochain. Le lobby francophone hors Québec dit attendre avec impatience la réponse du gouvernement à l’ensemble du rapport du Comité sur la question, publié la semaine dernière. «Les communautés ont fait leur travail. Près de 40 de nos organismes et institutions se sont présentés devant le Comité et clairement, nous n’avons pas seulement été entendus, nous avons été écoutés», souligne […]

Langues officielles et transcription du procès criminel

La semaine dernière, le député acadien Yvon Godin est intervenu dans un dossier que les lecteurs de cette chronique connaissent bien: l’absence du français dans des transcriptions judiciaires de causes entendues en Cour provinciale de l’Alberta. La Partie XVII du Code criminel traite de la langue de l’accusé. Dans le cas d’un procès dans la langue officielle du Canada qui est celle de l’accusé ou, si les circonstances le justifient, dans les deux langues officielles du Canada, l’alinéa 530.1 g) du Code criminel prévoit que le dossier de l’enquête préliminaire et celui du procès doivent comporter la totalité des débats […]

Plus de 1000 participants à la consultation en ligne sur les langues officielles

La Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) du Canada rapporte qu’à la fin juillet, 1090 citoyens et citoyennes avaient participé à la consultation en ligne du gouvernement fédéral sur les langues officielles. Tout en se réjouissant de ce résultat, la FCFA rappelle que la consultation se poursuit au moins jusqu’en septembre et exhorte tous les francophones à faire entendre leur voix. «C’est très encourageant de savoir que jusqu’à maintenant, plus de 1000 citoyens se sont exprimés en ligne sur ce que devraient être les priorités du gouvernement en termes d’investissements pour qu’on puisse, collectivement et individuellement, mieux vivre en […]

La traduction des documents lorsque les parties utilisent différentes langues officielles

 Je suis surpris de constater qu’en 2011, il y a encore des membres unilingues du Barreau qui exigent de recevoir de leurs collègues une version anglaise de documents déposés en français. À quoi bon serait le droit d’employer le français si une partie devait aussi produire une version dans l’autre langue officielle?  Le paragraphe 126 (6) de la Loi sur les tribunaux judiciaires (LTJ) de l’Ontario prévoit qu’à la demande d’une partie, le tribunal fournit la traduction en français ou en anglais des documents ou des actes de procédure rédigés dans l’autre langue lorsque déposés avant l’audience dans une instance […]

Langues officielles et élections

Au cours de la présente campagne électorale, le statut des deux langues officielles du Canada a très peu été soulevé. Plusieurs organismes de la francophonie canadienne, à l’exemple de la Fédération des communautés francophones et acadienne, ont interrogé les partis politiques. Mais, bien que la dualité linguistique soit un des fondements du pays, le sujet n’a pas retenu l’attention qu’il mérite. La 40e législature du Parlement canadien a été dissoute le samedi 26 mars 2011. Cette dissolution a mis un terme aux travaux du Sénat et de la Chambre des communes. Un des sujets qu’il faudra reprendre avec le nouveau […]

Jeux panaméricains et langues officielles: éviter les erreurs de Vancouver

«Les Jeux panaméricains et parapanaméricains, qui auront lieu dans la région du Grand Toronto en 2015, pourraient bénéficier des enseignements des Jeux de Vancouver», déclarait Graham Fraser, commissaire aux langues officielles, la semaine dernière dans un communiqué faisant suite à la publication d’un rapport sur les jeux Olympiques de Vancouver. Selon le rapport de Graham Fraser, un manque de compréhension des responsabilités liées aux langues officielles et une grave erreur de jugement lors de la cérémonie d’ouverture ont gâché l’occasion de mettre en valeur la dualité linguistique du Canada aux Jeux olympiques de Vancouver. Considérant que dans plusieurs domaines, les […]