Ottawa et Washington harmonisent les règles du commerce

à 17h53 HNE, le 7 décembre 2011.

OTTAWA – Le président américain Barack Obama et le premier ministre canadien Stephen Harper ont annoncé, mercredi à Washington, la mise en oeuvre d’un pacte visant notamment à mettre fin à ce qui a été qualifié de «tyrannie des petites différences» qui, selon le gouvernement canadien, représente un obstacle au commerce entre les deux pays.

Le Plan d’action conjoint sur la coopération en matière de réglementation comporte 29 initiatives visant à simplifier les règles entourant les échanges commerciaux entre les entreprises américaines et canadiennes dans les secteurs de l’agriculture et de l’alimentation, des transports, de la santé, des produits de soins personnels, de la gestion des produits chimiques et de l’environnement.

Le gouvernement soutient que l’inefficacité de la circulation des biens à la frontière canado-américaine coûte 16 milliards $ annuellement au Canada, ce qui représente un pour cent de son produit intérieur brut.

Depuis une dizaine d’années, les entreprises pressent les gouvernements de supprimer les distinctions entre les exigences réglementaires prévalant au Canada et aux États-Unis. Selon les représentants du milieu des affaires, ces «petites différences» nuisent à la fluidité des échanges commerciaux entre les deux pays, qui se chiffrent actuellement à 500 milliards $ par année.

«Aucun des deux gouvernements n’envisage une perte de souveraineté», a indiqué M. Harper lors de la conférence de presse qui a eu lieu dans la capitale américaine.

Le plan prévoit notamment d’harmoniser les mesures d’inspection et de certification pour la viande et la volaille, et d’éliminer les formalités administratives.

«Par exemple, aux États-Unis, les termes ‘bacon enrobé de pois’, ‘escalope de poulet’ (…) sont courants, mais ils ne sont pas permis au Canada», a signalé une source gouvernementale.

«De telles différences, même subtiles, engendrent des problèmes coûteux pour les importateurs et les exportateurs canadiens et américains», qui mine la concurrence et mélange les consommateurs, a ajouté le même responsable.

Le secteur automobile serait aussi touché par les nouvelles dispositions commerciales. Actuellement, au sein d’une même usine, les chaînes de production doivent construire deux versions différentes du même modèle de véhicule en fonction du pays où il sera mis en vente.

Le plan vise également à se débarrasser des différences réglementaires dans le secteur du transport ferroviaire afin d’optimiser le débit des conteneurs de fret entre les deux pays.

Du côté du secteur de la santé, l’accord prévoit l’instauration d’un nouveau système électronique qui permettrait aux demandes d’homologation d’être déposées simultanément chez Santé Canada et du côté de son équivalent aux États-Unis, la Food and Drug Administration (FDA).

Sur le plan environnemental, Ottawa et Washington se sont engagés à développer une plus grande coopération technique afin de contrôler les émissions des nouveaux véhicules et des camionnettes construits entre 2017 et 2025.

Le Canada et les États-Unis comptent également étendre les dispositions prévues en vertu de l’Accord Canada — États-Unis sur la qualité de l’air conclu en mars 1991 afin de trouver des façons de réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant des véhicules.

«Les deux plans d’action respectent la souveraineté des deux pays et énoncent clairement que ces derniers travailleront ensemble pour promouvoir les principes du respect des droits de la personne, de la protection des renseignements personnels et des libertés civiles, principes essentiels pour assurer la primauté du droit et la gestion efficace de notre périmètre», peut-on lire dans un communiqué gouvernemental publié mercredi.

La façon de faire du gouvernement a déplu à Maude Barlow, présidente du Conseil des canadiens, selon qui Ottawa aurait dû consulter directement les groupes impliqués dans la défense du respect des normes en matière d’environnement, de santé, de sécurité, du respect de la vie privée et de souveraineté.

«Nous craignons que l’harmonisation des biens et des services abaissera les normes de qualité (…) des deux côtés de la frontière, car en plus d’avoir été taillée sur mesure pour le milieu des affaires, elle sera supervisée par celui-ci», a-t-elle affirmé. «C’est honteux qu’un seul secteur soit responsable de l’ordre du jour.»

Le président des Manufacturiers et exportateurs du Canada, Jayson Myers, a indiqué qu’il avait prévu rencontrer le premier ministre Harper ce jeudi.

«Lors de cette rencontre, je lui présenterai un plan d’action visant à passer à la prochaine étape d’implantation du Plan d’action conjoint sur la coopération en matière de réglementation», a exposé M. Myers.