30e anniversaire de la Charte: les Conservateurs moins enthousiastes que les Libéraux

Le gouvernement conservateur et l’opposition ont souligné de façon très différente le 30e anniversaire de l’entrée en vigueur de la Charte canadienne des droits et libertés – lors d’une cérémonie de signature à Ottawa pour laquelle s’était déplacée la reine Elizabeth II le 17 avril 1982.

En visite officielle en Amérique du Sud ce 17 avril 2012, le premier ministre Stephen Harper avait indiqué la veille que son gouvernement ne soulignerait pas l’anniversaire de la Charte – héritage du Libéral Pierre Elliott Trudeau – à cause de son lien avec le rapatriement de la Constitution, «source de dissensions au pays».

Le Québec, en effet, n’a toujours pas signé la Loi constitutionnelle du Canada, dont la Charte fait partie. Au Canada anglais, on déplore encore dans certains milieux l’adoption d’une Charte appartenant davantage aux traditions américaine et française.

Révisionnisme

M. Harper s’est borné à dire que «la Charte a représenté un important pas en avant dans le développement de la politique canadienne en matière de droits». Mais, selon lui, le processus a véritablement commencé «avec la Déclaration des droits de John Diefenbaker en 1960, soit il y a un peu plus de 50 ans».

La Déclaration adoptée sous Diefenbaker n’était cependant pas enchassée dans la Constitution et n’avait pas le même poids devant les tribunaux que finira par avoir la Charte.

M. Harper prête flanc ici à des accusations de révisionnisme historique. Pour tenter de convaincre les Canadiens-Français de la valeur de notre monarchie constitutionnelle, il en fait remonter la tradition jusqu’à la Nouvelle-France, affirmant par exemple que Samuel de Champlain aurait été le premier «gouverneur général» du pays.

Un modèle

Libéraux et Néo-Démocrates ont dénoncé ce manque d’enthousiasme du gouvernement, face à un document devenu «un modèle dans le monde entier», selon le chef du NPD, Thomas Mulcair. La Charte «nous rappelle que le respect des droits de la personne est l’essence même d’une société moderne, et que toute atteinte à ces droits constitue une atteinte à la société tout entière», a-t-il ajouté.

Ce sont cependant les Libéraux de Bob Rae qui ont célébré avec le plus d’éclat, invitant leur ancien chef et ancien premier ministre Jean Chrétien (ministre de la Justice à l’époque du rapatriement) à un grand rassemblement à Toronto mardi dernier.

«Le rapatriement ne se voulait pas un exercice de partisanerie», a lancé Bob Rae. «La Charte non plus. L’origine du désir de ‘ramener la constitution au Canada’ remontait à de nombreuses décennies. La quête d’une meilleure protection des droits individuels et collectifs est attribuable aux trois partis principaux de l’époque.»

Risquant lui aussi d’être taxé de révisionnisme, M. Rae rappelle que «le rapatriement a eu lieu après une discussion nationale exhaustive. Un gouvernement séparatiste au Québec n’aurait jamais appuyé le retour de la Constitution, avec ou sans la Charte. Cela aurait été admettre que le Canada fédéral existait réellement», soutient-il. Par la suite, les échecs de Meech et de Charlottetown, sous Brian Mulroney et Robert Bourassa, qui visaient à ramener le Québec dans le giron constitutionnel, «n’impliquaient pas que la Charte était une erreur».

La ligne dure envers les séparatistes

Bob Rae ajoute qu’«une autre fable qui circule est que Québec a le droit de décider unilatéralement de se séparer du reste du pays».

«Un vote clair sur une question claire amorcerait des discussions, et non une sécession», croit-il, décochant une flèche au NPD – depuis le 2 mai dernier l’opposition officielle à Ottawa, grâce à un fort contingent d’élus au Québec – qui chercherait désormais à apaiser les nationalistes québécois pour conserver ces gains électoraux.

«Célébrons la Charte et le fait que la Constitution est nôtre, sans excuse ni inquiétude!», a lancé Bob Rae.

Par voie de communiqué, Thomas Mulcair a rétorqué que «le NPD travaillera afin de créer les conditions gagnantes pour que le Québec épouse un jour le cadre constitutionnel canadien», précisant qu’il faudrait «donner tout son sens à la reconnaissance unanime que les Québécois constituent une nation au sein du Canada».     

Les francos hors Québec

Par ailleurs, «si on a aujourd’hui plus de 600 écoles de langue française partout au pays, si des institutions comme l’hôpital Montfort disposent d’une protection et sont en plein essor, si les francophones disposent maintenant de droits linguistiques collectifs, c’est grâce à la Charte.»

C’est ce qu’a déclaré Marie-France Kenny, la présidente de la FCFA, le lobby francophone hors Québec, la semaine dernière.

Pour la FCFA (Fédération des communautés francophones et acadienne), «il est clair que la Charte a donné un élan décisif au développement des communautés francophones et acadiennes, notamment, en enchâssant l’égalité du français et de l’anglais dans la Constitution canadienne et en garantissant le droit des francophones partout au pays à une éducation dans leur langue.»

«Qu’on se rappelle seulement qu’à peine trois ans avant l’adoption de la Charte, les francophones de Penetanguishene se battaient pour le droit d’avoir une école dans leur langue. Aujourd’hui, il y a des écoles de langue française dans chaque province et chaque territoire et, même si dans plusieurs cas il a fallu aller devant les tribunaux, la Charte nous a donné une base solide.»

Personne ne dirait que, 30 ans après la Charte, on a enfin atteint l’égalité réelle entre le français et l’anglais partout au pays, reconnaît-elle. «Il reste du travail à faire et plusieurs acquis demeurent fragiles. Mais la Charte, les droits linguistiques qui y sont énoncés et l’interprétation qui a été faite de ces droits au cours des trois dernières décennies nous ont mis sur la bonne route.»