Toronto propose de légaliser Uber à certaines conditions

Toronto a proposé jeudi un nouveau cadre réglementaire pour Uber, le géant américain du covoiturage commercial, qui inclut une assurance responsabilité pour ses chauffeurs et l’inspection annuelle de leur véhicule. Pour compenser les taxis, leur règlementation serait relaxée.

Le maire John Tory dit que Toronto «modernise» finalement sa réglementation, en «faisant passer les intérêts des résidents en premier», rapporte Radio-Canada.

«Les règles du jeu seront les mêmes pour tous selon la nouvelle réglementation, qui fournit des options sécuritaires et pratiques aux résidents», a-t-il déclaré. 

Les chauffeurs de taxi, eux, dénoncent le plan du maire, l’accusant d’accorder un traitement de faveur à Uber.

Uber, pour sa part, se réjouit des nouvelles règles proposées. «Plutôt que de céder à l’intimidation et au lobby de l’industrie du taxi», affirme Jean-Nicolas Guillemette d’Uber Québec, «la Ville de Toronto a aujourd’hui rejoint Ottawa et a décidé de prioriser l’innovation et les besoins de sa population en encadrant les services de covoiturage urbain.»

Selon la nouvelle réglementation proposée :

• Les chauffeurs d’Uber doivent détenir une assurance collision de 2 M$ et une assurance responsabilité de 5 M$.

• Uber devra vérifier les antécédents judiciaires de ses chauffeurs.

• Les véhicules Uber ne pourront pas avoir plus de 7 ans.

• Il y a aura une inspection annuelle des véhicules.

• Les clients d’Uber devront payer à la Ville une surcharge de 0,20 $/course.

• Uber pourra continuer à contrôler ses tarifs.

• Seuls les taxis pourront être hélés dans la rue.

Uber dit avoir un demi-million d’abonnés à Toronto, une réalité difficile à ignorer pour les politiciens. Le succès de la compagnie dans le monde s’explique principalement par des tarifs moins élevés que ceux des taxis et la facilité d’usage (les clients peuvent se trouver un chauffeur grâce à une application pour téléphones intelligents).

En revanche, les conducteurs d’UberX ne possèdent pas une assurance commerciale, comme pour les taxis, et la hausse de leurs tarifs en période de grandes demandes a été décriée par les critiques.

La conseillère municipale Janet Davis pense que si la réglementation proposée est adoptée, Uber sera récompensé après avoir «fait fi des directives de la Ville». Toronto a complètement capitulé face à Uber, dit-elle.

D’autres villes canadiennes, comme Edmonton et Ottawa, ont déjà adopté une approche réglementaire similaire à celle qui est suggérée à Toronto. 

À San Diego, les clients d’Uber peuvent même utiliser Uber légalement pour se rendre à l’aéroport et en repartir, s’ils paient une surcharge. À l’opposé, le géant américain a quitté Calgary après que la Ville eut obtenu une injonction contre la compagnie.

De son côté, la directrice du service des permis à Toronto, Tracey Cook, affirme que la réglementation sur la table est «équilibrée» et comprend des allégements pour l’industrie du taxi.

• Les pneus d’hiver ne sont plus obligatoires.

• Le coût du permis de taxi diminue de 17%.

• Les compagnies de taxi pourront offrir des tarifs réduits aux clients.

• Fin de l’obligation de suivre une formation sur les premiers soins. 

• Les chauffeurs n’auront plus à prouver qu’ils parlent anglais. 

Toronto a tenté l’an dernier de bloquer Uber grâce à une injonction, mais a été déboutée par les tribunaux. Le conseil municipal a ensuite rejeté une première proposition de cadre réglementaire, d’où la deuxième proposition des fonctionnaires dévoilée jeudi matin. 

Le comité des permis débattra de cette nouvelle réglementation la semaine prochaine, avant un vote au conseil municipal.

La proposition sur la table prévoit aussi une augmentation du nombre de taxis accessibles aux personnes handicapées, grâce notamment à l’émission de permis additionnels de chauffeurs.