Planification fiscale de fin d’année 2015


24 novembre 2015 à 9h41

Une des plateformes électorales de Justin Trudeau était de se transformer en Robin des Bois et d’augmenter les taxes des riches pour distribuer aux contribuables moins fortunés sous forme de réduction d’impôt. Il veut augmenter de 4% (29% à 33%) pour les individus avec des revenus taxables de plus de 200 000 $ et diminuer de 1.5% (22% à 20.5%) entre 44 701 $ à 89 401 $.

Quelle stratégie à adopter en 2015? Pour le 1% de la population dont le taux va augmenter, il faut déclarer le plus de revenus possible cette année et essayer de reporter des dépenses en 2016.

Et l’inverse s’applique pour la classe moyenne, reporter certains revenus pour 2016 et utiliser le plus de dépenses pour 2015.

Achat de fonds mutuels 

Vers la fin de l’année, plusieurs fonds d’investissements payent des distributions qui sont imposables dans les comptes non enregistrés. Il est parfois avantageux d’acheter ces fonds après la distribution car souvent la valeur marchande est moindre et vous évitez des impôts à payer sur les récentes distributions.

Compte d’épargne libre d’impôt, CELI (TFSA en anglais) 

De 2009 à 2012, la limite était de 5 000 $ par année. Depuis 2013, c’est 5 500 $. Le budget conservateur de 2015 a augmenté la limite à 10 000 $, ce qui va être changé par le nouveau gouvernement et remis à 5 500 pour 2016.Pour ceux qui n’ont jamais investi dans un CELI, à partir du 1er janvier 2016, si la limite est de 5 500 $, vous pourrez déposer un montant total de 46 500 $.

Les revenus de placements et gains de capitaux ne sont pas imposables. Les contributions sont rétroactives et cumulatives, mais pas déductibles de vos impôts. De plus, si vous faites un retrait, vous pouvez le réinvestir l’année fiscale suivante. Si vous prévoyez faire un retrait bientôt, faites-le avant la fin de l’année. Vous pourrez alors le remettre en 2016.

Déclaration de dividendes pour les compagnies privées (dividendes non admissibles)

Un dividende est la distribution des profits après impôts aux actionnaires. Il est important de le considérer avant la fin de l’année fiscale car c’est une partie de la compensation des actionnaires qui sont souvent aussi les dirigeants de l’entreprise.

Dépenses médicales 

Depuis 2014, vous pouvez déduire les dépenses encourues pour garder un animal spécialement entrainé pour aider les individus avec un diabète très sévère.

Et à partir de 2016, les individus qui sont éligibles pour le crédit d’impôts pour les personnes handicapées, pourront bénéficier de crédits reliés aux rénovations de leur maison pour adapter à leur handicap.

Dons de charité 

Vous pouvez donner des titres aux œuvres de charité. Non seulement vous recevrez un reçu pour la pleine valeur marchande mais vous n’aurez pas l’obligation de déclarer un gain de capital sur cette disposition à l’exception des actions accréditives pour lequel le budget 2011 a fait des changements.

De plus de 2013 à 2017, pour un don maximum de 1 000 $, une seule fois et assumant que vous n’avez fait aucun don depuis 2008, vous aurez un super crédit de 25%. C’est le Super crédit pour premier don de bienfaisance.

Gains et pertes de capital

Si vous possédez encore dans votre portefeuille non enregistré des titres affichant des pertes et ayant très peu de possibilités de revenir à leur valeur au coût, vendez et vous pouvez ainsi déduire ces pertes de vos gains accumulés durant les trois dernières années. Si le titre ne se transige plus, certaines firmes de courtage vous permettent de leur céder et cela vous permet de capitaliser la perte. La date limite pour vendre est le 24 décembre pour 2015.

Paiements anticipés de votre hypothèque

Certaines institutions financières vous permettent de faire des prépaiements sur votre hypothèque habituellement de 10 à 20% par année. Cet avantage n’est probablement pas cumulatif. Vous pouvez faire un paiement en décembre et un autre en janvier. Cela diminuera le montant que vous devez et l’amortissement de votre prêt. Vous réduisez ainsi de beaucoup les intérêts à payer.

Prêt à un conjoint

Vous pouvez prêter à un conjoint qui a un taux d’imposition plus bas pour acheter des placements.

Ce prêt doit être au taux prescrit qui est jusqu’au 31 décembre 2015 de 1%. Il est important de faire le paiement d’intérêt avant le 31 janvier 2016 et d’en garder la preuve.

Régime enregistré d’épargne études (RESP en anglais) 

Les contributions pour 2015 doivent être faites avant le 31 décembre 2015 afin d’être enregistrées pour l’année 2015. Le souscripteur peut accumuler des droits annuels inutilisés rétroactivement à 1998.

Une subvention supplémentaire équivalente à 20%, jusqu’à concurrence de 500 $, sera versée par le gouvernement.

Transfert du REER au FERR (RSP to RIF en anglais)

Si vous avez atteint l’âge de 71 ans en 2015, il faut transférer votre REER dans un FERR. Vous n’avez pas besoin de vendre les placements, vous pouvez effectuer le transfert en nature.

Les opinions ou recommandations formulées dans le présent article sont d’ordre général; ils ne sauront en aucun cas être considérés comme procurant des conseils fiscaux, juridiques ou financiers. Pour obtenir un avis particulier sur votre situation, veuillez vous adresser à un professionnel indépendant.

* * *

Si vous voulez discuter plus longuement, n’hésitez pas à me contacter: [email protected]

Cet article a été préparé par Monique Telmosse CFP, représentante inscrite auprès de Patrimoine Hollis, division de Scotia Capitaux Inc., membre du Fonds canadien de protection des épargnants et de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières. Les points de vue ou recommandations formulées dans cette présentation sont strictement ceux de Monique Telmosse; ils ne sont pas ceux de Patrimoine Hollis.

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